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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6035a471128a0808855be057
23 février 2021
Au fond A titre principal - Dire que la demande de mise à disposition forcée d'Euthyrox importé porte une atteinte disproportionnée aux deux principes susvisés et en conséquence, - Débouter les intimés
8ème chambre
66863d03b1dbbe3bae60030a
3 juillet 2024
Convoquer les parties et leurs conseils, Entendre les parties dans leurs explications, Entendre tous sachants, Dire qu'il pourra, s'il y a lieu, s'adjoindre le concours de tout sapiteur spécialiste
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
’aide spécialisée, soit un taux horaire de 22,37 euros, à l’exception de l’année 2016 où ce taux s’élève à 22, 14 euros, selon un taux horaire de 18 euros pour les cinq heures d’aide active non spécialisée
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e3ec25a97f0381f53df
15 octobre 2014
La SAS Altead Transports Spécialisés a régulièrement interjeté appel du jugement.
69e9acd8cdc6046d4737e2a0
22 avril 2026
Le 10 avril 2024, la société Sofimmo a fait signifier à la société [G] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour le paiement de la somme principale de 43.763,06 €, montant des loyers dus
Chambre civile
635cc35c0d69e87f74e6c030
27 octobre 2022
Ce livre se rattache à la toponymie et son auteur reconnaît expressément, dès sa préface, s'être inspiré des travaux des chercheurs spécialisés dans cette discipline, notamment ceux de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02685_20250925
25 septembre 2025
B..., docteure en pharmacie et titulaire du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale, a été recrutée par les hospices civils de Lyon (HCL) en qualité d’assistante spécialiste des hôpitaux contractuelle
2ème chambre
DCA_20TL21913_20220524
24 mai 2022
et celle non spécialisée ; - les arrérages à échoir à compter du 5 juin 2020 et en viager s'établissent à un coût annuel de 22 680 euros, auquel il convient d'appliquer l'euro de rente en viager pour
6ème Chambre
DCA_21PA01879_20221006
6 octobre 2022
Il soutient que : - la décision litigieuse est entachée d'erreur de droit ; - ladite décision méconnaît le principe d'égalité et notamment le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires d'un
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd06
19 juin 2008
Elle ne peut aujourd'hui soutenir que, si elle avait été correctement informée, elle aurait " pris soin de préciser dans son accord qu'il n'était valable que pour des médecins spécialistes ".
Pôle 6 - Chambre 2
65b369d08c0355000835f5a0
25 janvier 2024
SOLVAY SPECIALTY POLYMERS FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] N° SIRET : 414 574 525 S.A.S.
Chambre sociale
69ddd01ecdc6046d472aa51c
9 avril 2026
La cour observe que l'appelant principal n'a pas relevé appel de ces dispositions.
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5a
9 novembre 2011
Il estime, dés lors, qu'il y a eu carence dans les principes de prévention qui concernent les mesures particulières de protection applicables pour l'exécution des travaux souterrains.
Ch. civile et commerciale
64fc0cc1d3437c05e65990cf
7 septembre 2023
Le 18 janvier 2018, le Pôle de Recouvrement Spécialisé de Seine Maritime (PRS 76) a adressé la déclaration de ses créances à la SELARL Catherine Vincent.
4ème chambre
DCA_24NT01118_20250110
10 janvier 2025
Comme l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, " le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun autre principe ou règle de valeur constitutionnelle
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPNJ S.A.R.L. CF IMPORTc/COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL
66878cb505d6f7f678d48fd8
4 juillet 2024
code de procédure civile, - de condamner le Comptable Public du pôle de recouvrement spécialisé de la Gironde aux entiers dépens.
1re Chambre C
61638ef30d12e998c06d9d6a
24 février 2011
[U] es qualité prétendue de président de l'UCCMSF, à titre principal, de dire que l'assignation délivrée par M.
5ème Chambre
6363686b37e31b7f74444a84
2 novembre 2022
médicaux délivrés ou à tout le moins d'autoriser le médecin conseil de l'AGIPI à communiquer ces documents au conseil de l'AGIPI afin que celui-ci puisse les verser aux débats devant la cour, A titre principal
Avis
CADA:20163865
6 octobre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier spécialisé
CADA:20172321
7 septembre 2017
dans leurs versions successivement mises à jour, de l'ensemble des personnes appartenant pour les uns au groupe de travail « appareils à visée esthétique » et pour les autres au comité d'experts spécialisés
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