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13 419 résultats pour « principe de la specialite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

6035a471128a0808855be057

Appel

23 février 2021

23 février 2021

Au fond A titre principal - Dire que la demande de mise à disposition forcée d'Euthyrox importé porte une atteinte disproportionnée aux deux principes susvisés et en conséquence, - Débouter les intimés

Source officielle
CA

8ème chambre

66863d03b1dbbe3bae60030a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Convoquer les parties et leurs conseils, Entendre les parties dans leurs explications, Entendre tous sachants, Dire qu'il pourra, s'il y a lieu, s'adjoindre le concours de tout sapiteur spécialiste

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03140_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

’aide spécialisée, soit un taux horaire de 22,37 euros, à l’exception de l’année 2016 où ce taux s’élève à 22, 14 euros, selon un taux horaire de 18 euros pour les cinq heures d’aide active non spécialisée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e3ec25a97f0381f53df

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

La SAS Altead Transports Spécialisés a régulièrement interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acd8cdc6046d4737e2a0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 10 avril 2024, la société Sofimmo a fait signifier à la société [G] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour le paiement de la somme principale de 43.763,06 €, montant des loyers dus

Source officielle
CA

Chambre civile

635cc35c0d69e87f74e6c030

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce livre se rattache à la toponymie et son auteur reconnaît expressément, dès sa préface, s'être inspiré des travaux des chercheurs spécialisés dans cette discipline, notamment ceux de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02685_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., docteure en pharmacie et titulaire du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale, a été recrutée par les hospices civils de Lyon (HCL) en qualité d’assistante spécialiste des hôpitaux contractuelle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21913_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

et celle non spécialisée ; - les arrérages à échoir à compter du 5 juin 2020 et en viager s'établissent à un coût annuel de 22 680 euros, auquel il convient d'appliquer l'euro de rente en viager pour

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01879_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient que : - la décision litigieuse est entachée d'erreur de droit ; - ladite décision méconnaît le principe d'égalité et notamment le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd06

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Elle ne peut aujourd'hui soutenir que, si elle avait été correctement informée, elle aurait " pris soin de préciser dans son accord qu'il n'était valable que pour des médecins spécialistes ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b369d08c0355000835f5a0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SOLVAY SPECIALTY POLYMERS FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] N° SIRET : 414 574 525 S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69ddd01ecdc6046d472aa51c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La cour observe que l'appelant principal n'a pas relevé appel de ces dispositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5a

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Il estime, dés lors, qu'il y a eu carence dans les principes de prévention qui concernent les mesures particulières de protection applicables pour l'exécution des travaux souterrains.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64fc0cc1d3437c05e65990cf

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Le 18 janvier 2018, le Pôle de Recouvrement Spécialisé de Seine Maritime (PRS 76) a adressé la déclaration de ses créances à la SELARL Catherine Vincent.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01118_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Comme l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, " le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun autre principe ou règle de valeur constitutionnelle

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NPNJ S.A.R.L. CF IMPORTc/COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL

66878cb505d6f7f678d48fd8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

code de procédure civile, - de condamner le Comptable Public du pôle de recouvrement spécialisé de la Gironde aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1re Chambre C

61638ef30d12e998c06d9d6a

Appel

24 février 2011

24 février 2011

[U] es qualité prétendue de président de l'UCCMSF, à titre principal, de dire que l'assignation délivrée par M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6363686b37e31b7f74444a84

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

médicaux délivrés ou à tout le moins d'autoriser le médecin conseil de l'AGIPI à communiquer ces documents au conseil de l'AGIPI afin que celui-ci puisse les verser aux débats devant la cour, A titre principal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163865

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier spécialisé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172321

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

dans leurs versions successivement mises à jour, de l'ensemble des personnes appartenant pour les uns au groupe de travail « appareils à visée esthétique » et pour les autres au comité d'experts spécialisés

Source officielle

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