3 C de l'accord, que ceci est conforme aux dispositions de l'article L.3121-4 du code de travail et que les temps de trajet entre le domicile de Madame [Y] et le premier lieu de prise en charge de l'élève

Il est constant que le versement de primes ne peut tenir lieu de paiement d'heures supplémentaires, lesquelles ne donnent pas lieu uniquement à un salaire majoré mais, d'une part, doivent s'exécuter dans

Les travaux de reprise des désordres décennaux imputables à la société Civieri ayant été évalués à la somme de 84230,99 euros, dont à déduire 23432,52 euros correspondant au coût des travaux de remise

Elle fait grief à l'employeur de ne pas avoir adapté sa charge de travail à la quotité de temps de travail productif alors même que la charge d'un gestionnaire de paie est aisément quantifiable.

de possession et le paiement du prix faisant présumer cette volonté.

La société Marsha répond, s'agissant des travaux réparatoires, que seuls sont justifiés les travaux réalisés par la société Schmitt pour un montant de 3.673,84 euros mais que la demande en paiement de

[N] a demandé le paiement du solde de ses travaux.

Dès lors, et en application d'une jurisprudence constante, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas un temps de travail effectif.

de travail de M.

MOTIVATION Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par M.

Ils font ensuite valoir que la prise de possession des lieux fait présumer la volonté non-équivoque de recevoir les travaux.

Les emplois de cette position comportent des travaux simples ne nécessitant pas de connaissances mais une simple adaptation aux conditions de travail de l'environnement.

Ils revendiquent une réception par la prise de possession de l'ouvrage même inachevé, la mention de réserves et le paiement de l'intégralité des factures.

eu prise de possession des lieux, paiement du prix et volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir l'ouvrage.

En revanche, elle soutient que la prime d'atelier est une prime de production, versée en contrepartie du travail accompli par le salarié, que son mode de calcul dépend exclusivement du tonnage produit

-En seizième et dernier lieu, Madame [X] se plaint d'une absence de prise en considération de ses signalements de souffrance au travail.

primes litigieuses aux agents victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle, de sorte, selon lui, que ces primes sont bien payées indépendamment de la «'position travail'»'; Considérant

Or, les primes dont il est revendiqué l'intégration dans la base de calcul des heures supplémentaires (prime conduite, prime de travail en hauteur, prime exceptionnelle et prime de masque) constituent

Il n'a pas pris position sur la responsabilité du litige et, après avoir relevé que les parties s'étaient braquées l'une en raison des retards de livraison et des pannes fréquentes de matériels, l'autre

Par ailleurs la position prise par la gérante de SIGN'METAL dans la présente instance constitue une ratification du licenciement de M. Y...