Une alarme incendie s'étant déclenchée vers 12h30 alors qu'il classait divers documents, il a déclaré n'avoir pas quitté immédiatement son bureau alors que la sonnerie de la sirène, située juste au-dessus

[I] [J] une propriété sise à [Adresse 4], moyennant le prix 177.000 €.

procès-verbal de reprise des lieux et des observations consignées sur cet acte par l'huissier de justice, il ressort que l'ancien magasin sur rue était encombré d'objets sans valeur, amoncelés, sens dessus

[D], locataire de la SCI BARROIS, à l'origine de deux fuites, une du bac à douche depuis son entrée dans les lieux et l'autre du robinet d'eau des toilettes ayant inondé l'appartement du dessous et n'ayant

de sa propriété.

X...est titulaire : - de la marque semi-figurative « Bateaux Mouches Paris Pont de l'Alma » déposée le 28 avril 2003 et enregistrée sous le no 03 3 222 806, ci-dessous reproduite, pour désigner les produits

dit que Madame X... est occupante sans droit ni titre des lieux sis 108 rue Raymond Ridel à LA GARENNE COLOMBES (92250), - dit que Monsieur X... devra quitter les lieux sus indiqués dans le délai de deux

Aux termes, d'une part, de l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme : " La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations () peut, après enquête publique

Le 24 avril 1992, les époux [A]-[B] avaient vendu à leur fils [C] [A], pour le prix de 250 000 francs, la nue-propriété de deux biens immeubles en nature de maison situés sur la commune de [Localité 7]

le sinistre par M Bernard X... au syndic de l'immeuble ; Que dès lors, la SA AVIVA ASSURANCES doit sa garantie en exécution de sa police d'assurance mais, pour les motifs retenus par la cour ci-dessus

En l'espèce, les époux [Y] établissent, par les constats d'huissier visés ci-dessus, l'existence de troubles résultant de l'édification sur le fonds voisin d'une construction imposante donnant sur leur

S'agissant des frais de procédure ils seront traités ci dessous de façon spécifique étant précisé que les intimés les réclament deux fois: une fois intégré dans cette somme de 18091 euros une autre fois

constructions sont autorisées à s'implanter en retrait d'une ou des limites séparatives, qu'elles joignent ou non l'alignement, devront s'écarter de ces limites conformément aux règles définies ci-dessous

au 1er étage, d'une seule pièce, située au-dessus de la boutique ; - dans les bâtiments B et C, se trouvent les appartements qui appartiennent aux autres copropriétaires ; L'article 7 du règlement

appartements situés au-dessus de celui de Mme Y..., pour vérifier d'où provient la fuite " (message électronique envoyé par l'agent immobilier au notaire le 18 août 2011) ; que le 16 août 2011, le notaire

Toutefois, d'autre part, comme il a déjà été dit ci-dessus aux points 5 à 7, les inondations affectant la propriété des intimés ont également pour cause les écoulements importants, sur les voies publiques

établissent l'existence d'une participation financière des associés pendant 8 années, correspondant à l'objet social de la CUMA et conformément aux articles du code rural et de la pêche maritime ci-dessus

Enfin, l'expert note qu'il a pu constater des dommages en lien avec l'incendie dans l'appartement voisin, situé en dessous, au 1er étage, également propriété de la SCI SORIA, et loué à Mme [B] (dégradation

. - qu'en effet elles bénéficient d'une clause de réserve de propriété incluse dans les bons de commande - que la société PATRICK X... n'était pas propriétaire des véhicules gagés qu'il n'a pas payés -

Ils ont été suivis de deux mises en demeure du 23 décembre 2013.