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13 126 résultats pour « qualité de tiers à l'égard du salarié victime (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

60321c8a19d54a53f9ada7bb

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

: -15 000 euros au titre des souffrances physiques, -10 000 euros au titre du préjudice esthétique, -15 000 euros au titre du préjudice d'agrément, -15 000 euros au titre du préjudice séxuel, -15

Source officielle
CA

15e chambre

5fdaaf7576dfe840808538a5

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

[I] ne saurait se prévaloir, pour tenter d'établir des faits laissant présumer l'existence d'une discrimination à son égard, de décisions de justice rendues dans des espèces concernant d'autres salariés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68eb35fbc7ecccffcb50bbdd

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La fluctuation des dates mentionnées par les salariés se disant victimes de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6967801ccdc6046d4741aea5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[P] (le salarié) a été engagé par la société [12], devenue société [7], aux droits de laquelle vient désormais la société [11] (la société, l'employeur), en qualité de chauffeur poids lourds à compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6164027f80759c6f2497f9fc

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Subsidiairement, elle se prévaut du caractère non contradictoire de la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle pour en déduire son inopposabilité à son égard.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca312e7dcab99a5e319439

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

En l'espèce, s'il est constant que Madame [Z], qui a participé à différentes tâches au sein de la société Zooland Park dans le courant du mois de novembre 2013, n'avait ni la qualité de salariée titulaire

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737c6dcdc6046d476c2c39

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[U] [L], salarié de la société [15] en contrat à indéterminée depuis le 2 mai 2017, en qualité de poseur a été victime d'un accident du travail le 25 novembre 2019, en chutant d'un toit d'une hauteur de

Source officielle
CA

Sécurité sociale

603374f458b5e8294a00b7c3

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

, exerce son action récursoire, en qualité de subrogé dans les droits de la victime, à l'égard de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760ca6593736057d78aa4e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[N] [C] (le salarié), salarié en qualité de chaudronnier au sein du service maintenance de la société SAS [6] (l'employeur), anciennement dénommée [7] puis [6], a adressé à la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39e5e2fbe7c90043aa1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En 2017, la société Mines du Salat a été créée avec pour vocation de constituer la société d'exploitation de la mine du Salau. 80 % des titres de la société Mines du Salat étaient détenus par la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465963c024d1adffef7688

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[W] a quitté la société le 1er mars 2017. Le salarié ne produit aucun élément relatif aux augmentations salariales dont d'autres salariés auraient bénéficié.

Source officielle
CA

5e Chambre

6162677e12fe6a3e85a6c79f

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR Copies certifiées conformes délivrées à : SARL RESIDENCE LE PARC SAINT CHARLES [N] [V] TASS d'EURE ET LOIR le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fddca2e8644f26f31ea2a2d

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

*la ou les décision(s) rendue(s) par le Tribunal de Grande Instance de Béthune à l'égard de Madame Laurence Y... en qualité d'exploitante de l'officine.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a48

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

De plus, il n'est pas établi que le non-respect de la durée de travail journalière incombe à l'employeur, alors que le salarié, selon les propos rapportés par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b24a4abc2618d50e04c7

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

prud'hommes de Paris a condamné la SA DASSAULT à lui payer la somme de 75 000 € à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice résultant de la discrimination syndicale dont il a été victime et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63538893513cb5adff94378b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il est, à cet égard, ajouté que le contrat de travail ne prévoyait expressément que la mise à disposition par l'employeur d'un véhicule utilitaire Renault Clio pour l'exécution des missions du salarié,

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a2

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

en son nom personnel et es qualité de représentante légale de son fils Steven Y... né le 22.12.1998 ... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS Monsieur Andriy Z... ... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représentés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f5

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

et soins y compris la rééducation, 4- noter les doléances de la victime, 5- examiner la victime et décrire les constatations ainsi faites (y compris taille poids), 6- indiquer le délai normal

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69731674cdc6046d476346cc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de juger que l'accident survenu à la victime ne résulte pas de sa faute inexcusable ; - de débouter la victime de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire - de renvoyer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fdf93ebbdffcbea6aa91

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

pouvant par ailleurs être subrogé dans les droits du salarié victime, que M.

Source officielle

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