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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
60321c8a19d54a53f9ada7bb
13 avril 2018
: -15 000 euros au titre des souffrances physiques, -10 000 euros au titre du préjudice esthétique, -15 000 euros au titre du préjudice d'agrément, -15 000 euros au titre du préjudice séxuel, -15
15e chambre
5fdaaf7576dfe840808538a5
5 juin 2019
[I] ne saurait se prévaloir, pour tenter d'établir des faits laissant présumer l'existence d'une discrimination à son égard, de décisions de justice rendues dans des espèces concernant d'autres salariés
Chambre Sociale
68eb35fbc7ecccffcb50bbdd
9 octobre 2025
La fluctuation des dates mentionnées par les salariés se disant victimes de M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6967801ccdc6046d4741aea5
13 janvier 2026
[P] (le salarié) a été engagé par la société [12], devenue société [7], aux droits de laquelle vient désormais la société [11] (la société, l'employeur), en qualité de chauffeur poids lourds à compter
Pôle 6 - Chambre 12
6164027f80759c6f2497f9fc
10 décembre 2009
Subsidiairement, elle se prévaut du caractère non contradictoire de la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle pour en déduire son inopposabilité à son égard.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca312e7dcab99a5e319439
26 novembre 2020
En l'espèce, s'il est constant que Madame [Z], qui a participé à différentes tâches au sein de la société Zooland Park dans le courant du mois de novembre 2013, n'avait ni la qualité de salariée titulaire
Ch.sociale-protec.sociale
69737c6dcdc6046d476c2c39
22 janvier 2026
[U] [L], salarié de la société [15] en contrat à indéterminée depuis le 2 mai 2017, en qualité de poseur a été victime d'un accident du travail le 25 novembre 2019, en chutant d'un toit d'une hauteur de
Sécurité sociale
603374f458b5e8294a00b7c3
13 juin 2017
, exerce son action récursoire, en qualité de subrogé dans les droits de la victime, à l'égard de l'employeur.
Chambre sociale
62760ca6593736057d78aa4e
5 mai 2022
[N] [C] (le salarié), salarié en qualité de chaudronnier au sein du service maintenance de la société SAS [6] (l'employeur), anciennement dénommée [7] puis [6], a adressé à la caisse primaire d'assurance
2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa1
11 janvier 2023
En 2017, la société Mines du Salat a été créée avec pour vocation de constituer la société d'exploitation de la mine du Salau. 80 % des titres de la société Mines du Salat étaient détenus par la société
Pôle 6 - Chambre 11
63465963c024d1adffef7688
11 octobre 2022
[W] a quitté la société le 1er mars 2017. Le salarié ne produit aucun élément relatif aux augmentations salariales dont d'autres salariés auraient bénéficié.
5e Chambre
6162677e12fe6a3e85a6c79f
10 avril 2014
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR Copies certifiées conformes délivrées à : SARL RESIDENCE LE PARC SAINT CHARLES [N] [V] TASS d'EURE ET LOIR le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Sociale D salle 3
5fddca2e8644f26f31ea2a2d
30 mars 2018
*la ou les décision(s) rendue(s) par le Tribunal de Grande Instance de Béthune à l'égard de Madame Laurence Y... en qualité d'exploitante de l'officine.
62c7ca0dcb8dca058e3e7a48
7 juillet 2022
De plus, il n'est pas établi que le non-respect de la durée de travail journalière incombe à l'employeur, alors que le salarié, selon les propos rapportés par M.
Pôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c7
14 juin 2012
prud'hommes de Paris a condamné la SA DASSAULT à lui payer la somme de 75 000 € à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice résultant de la discrimination syndicale dont il a été victime et
63538893513cb5adff94378b
21 octobre 2022
Il est, à cet égard, ajouté que le contrat de travail ne prévoyait expressément que la mise à disposition par l'employeur d'un véhicule utilitaire Renault Clio pour l'exécution des missions du salarié,
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a2
24 octobre 2007
en son nom personnel et es qualité de représentante légale de son fils Steven Y... né le 22.12.1998 ... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS Monsieur Andriy Z... ... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représentés
6253cadabd3db21cbdd8c4f5
5 mai 2008
et soins y compris la rééducation, 4- noter les doléances de la victime, 5- examiner la victime et décrire les constatations ainsi faites (y compris taille poids), 6- indiquer le délai normal
Ch.protection sociale 4-7
69731674cdc6046d476346cc
de juger que l'accident survenu à la victime ne résulte pas de sa faute inexcusable ; - de débouter la victime de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire - de renvoyer
Pôle 6 - Chambre 9
6162fdf93ebbdffcbea6aa91
11 mai 2011
pouvant par ailleurs être subrogé dans les droits du salarié victime, que M.
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