Par un jugement n° 2007912 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

[W], depuis les deux courriels de juillet 2018, n'a plus jamais demandé la réinscription à l'ordre du jour de cette question.

Par un jugement n° 1900685 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1800206 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de de Paris a rejeté leur demande.

pendante devant le tribunal administratif de Lyon.

de la légalité de la décision du 5 août 2014 au tribunal de Cergy-Pontoise par une question préjudicielle, - déclarer infondées les demandes formées par Mme [O] tant au titre des allocations chômage

préjudicielle ; - la preuve d’une menace à l’ordre public n’étant pas apportée, l’arrêté est disproportionné ; - le tribunal administratif n’a pas répondu à ce moyen ; - il doit se voir délivrer

de la compétence relative à l'article 910 du code civil ou, subsidiairement, la juridiction compétente de l'ordre judiciaire de la question préjudicielle tenant à déterminer si le legs est compatible

Elle sursoit à statuer jusqu'à la décision sur la question préjudicielle. ". 7. Le chemin E permet de relier le chemin rural de la forêt du Meyrou au sud à la route départementale n° 52 au nord.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, (), les présidents de formation de jugement des tribunaux

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, (), les présidents de formation de jugement des tribunaux

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, (), les présidents de formation de jugement des tribunaux

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, (), les présidents de formation de jugement des tribunaux

Dans le cadre de ce litige, Monsieur [Z] demande à la cour de transmettre à la Cour de cassation la question préjudicielle suivante : 'L'absence dans l'ordonnance 58-1270 du 22 décembre 1958 valant

Il ressort des pièces du dossier que la question de la confirmation et de la poursuite du fonctionnement de la commune nouvelle de Rives-en-Seine a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du comité

, - l'erreur manifeste d'appréciation et le caractère disproportionné du placement en rétention administrative quant aux garanties de représentation et à la menace pour l'ordre public, - la violation

être saisie que dans le cadre d'une question préjudicielle à l'occasion du litige porté devant le juge judiciaire.

du tribunal administratif de Marseille du 5 octobre 2023 ou, à titre subsidiaire, de saisir le juge judiciaire d'une question préjudicielle quant à la propriété de l'escalier d'accès à leur habitation

Aux termes de l'article 126-15 du code de procédure civile qui figure dans son Titre V ter relatif à la procédure sur question préjudicielle de la juridiction administrative : " La juridiction statue à

Est actuellement en vigueur celle consentie à la société anonyme dite COMPAGNIE FERMIÈRE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE VICHY, selon acte authentique passé en la forme administrative, par devant le Préfet