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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01273_20220707
7 juillet 2022
Elle soutient que : - la demande de première instance est irrecevable comme tardive ; - le requérant ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - la réalisation des travaux demandés
4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
d'un projet de travaux ou d'ouvrage ou par la réalisation d'activités ou l'exécution d'un plan, d'un schéma, d'un programme ou d'un autre document de planification.
2ème chambre
67ecc5cf955548e0aba48f9c
1 avril 2025
des parties, visant les conditions de réalisation de travaux dans les locaux ; - une autorisation émanant de « Monsieur [K], gérant Sci le Couloumie », accordée à la Sn [T], de réaliser des « travaux
Pôle 1 - Chambre 2
6688de58676b73dd81b970dc
4 juillet 2024
Lorsqu'aucune autre mesure ne permet d'écarter le danger, l'autorité compétente peut faire procéder à la démolition complète après y avoir été autorisée par jugement du président du tribunal judiciaire
Chambre des Terres
6906f3a6af3a2ea72d42ca73
23 octobre 2025
, prénoms, nationalité, domicile réel des défendeurs, leurs adresses postale et électronique lorsque cette dernière existe, leurs contacts téléphoniques, leur profession avec indication du lieu de travail
CHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e0
3 juillet 2024
Réalisation de missions Article 3 Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète.
DCA_20NC01489_20221020
20 octobre 2022
-1 et L. 123-2. / Lorsque ces travaux sont soumis à permis de construire, celui-ci tient lieu de cette autorisation dès lors que sa délivrance a fait l'objet d'un accord de l'autorité administrative compétente
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
Ce phénomène a été amplifié par le surcroît de trafic rendu possible par les travaux autorisés par l'arrêté inter-préfectoral du 30 novembre 2011.
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b69
14 novembre 2007
et à la réalisation des objectifs de l'établissement et non celles d'un employé commercial de niveau III ou IV qui met à exécution des instructions qui lui sont données, éventuellement avec une part d'initiative
Chambre Commerciale
603365483b57e3174526fe1a
22 juin 2017
des travaux.
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a1
6 septembre 2011
des travaux de remise en état de l'escalier, - dire et juger que les époux X...encourent une part de responsabilité dans la réalisation de leurs préjudices à concurrence de 30 % du coût de la remise en
16e chambre
6262489ab1a50c277d4c5d0c
21 avril 2022
à cette date de la réalisation effective des dits travaux, point de départ du délai de prescription de la présente action.
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
Toutefois, le certificat d'urbanisme a pour seul objet d'indiquer si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée et de cristalliser le droit applicable, sans autoriser en
5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé n’empêchera pas à terme de satisfaire à la réalisation de logements sur la partie ouest de l’OAP, dans les proportions de type
6253ca22bd3db21cbdd8a26a
30 mars 2007
travail, de V.
Chambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee0fb
8 octobre 2024
notre relation de travail.
5ème Chambre
DCA_23PA04533_20250430
30 avril 2025
Les prestations de services fournies à titre exclusif, ou à titre non exclusif pour celles qui bénéficient d'une dérogation à la condition d'activité exclusive selon l'article L. 7232-1-2 du code du travail
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
de réalisation de la piste, engagés dès 1973, ni les effets qualifiés de délétères sur la ressource en eau du réseau de production tel qu'il est mis en œuvre à la date de l'arrêté en litige.
DCA_23NT02433_20250624
24 juin 2025
En ce qui concerne la réalisation de travaux en méconnaissance du permis de construire du 30 janvier 2018 : 17. Il ressort des pièces du dossier que M.
Chambre 1-3
5fdaf82be3d05a8c26ead1df
2 mai 2019
[W] avec mission de vérifier la conformité des travaux réalisés, a sursis à statuer sur les demandes de réalisation des aménagement et de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance, dans l'attente
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