supposer justifiée, repose sur un avantage locatif estimé sur des bases erronées ; - le premier juge s'est livré à une définition erronée des heures supplémentaires accomplies ; - le régime de gardes

[E] a souscrit, en décembre 2024, un régime de prévoyance complémentaire.

Ce contrat prévoyait une rémunération fixe de 8 000 francs bruts et une commission variable, fixée lors de l'embauche à 15 % de la marge réalisée, et définie par les termes du contrat comme ressortant

S'agissant enfin de la situation personnelle de Madame [U] [P] et du régime conventionnel dont elle relève, l'URSSAF AQUITAINE s'en rapporte.

en cas de modification des horaires programmés n'est pas toujours respecté et la durée de travail est par avance fixée au-delà de 35 heures en moyenne, des heures supplémentaires étant programmées dès

supposer justifiée, repose sur un avantage locatif estimé sur des bases erronées ; - le premier juge s'est livré à une définition erronée des heures supplémentaires accomplies ; - le régime de gardes

Nous avons en effet préféré vous laisser 6 mois de délai de prévenance au lieu de 3 mois, comme stipulé dans votre contrat' .

supposer justifiée, repose sur un avantage locatif estimé sur des bases erronées ; - le premier juge s'est livré à une définition erronée des heures supplémentaires accomplies ; - le régime de gardes

En l'espèce, il est constant que la SSMF 49 n'a pas appliqué à son personnel les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance de la SNEA(P) lui préférant d'autres régimes moins onéreux pour elle

individuelle de l'assuré au regard de l'ensemble des droits qu'il s'est constitués dans ces régimes.

individuelle de l'assuré au regard de l'ensemble des droits qu'il s'est constitués dans ces régimes.

de prévoyance.

au titre du régime de retraite de base et de 2 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2014 ; 137,5 points au titre du régime de retraite de base et de 9 points au titre du régime complémentaire

Il résulte de ces textes que si la reconnaissance du caractère collectif d'un contrat de retraite ou de prévoyance est établie lorsque ce contrat concerne une catégorie objective de salariés déterminée

supposer justifiée, repose sur un avantage locatif estimé sur des bases erronées ; - le tribunal s'est fondé sur une définition erronée des heures supplémentaires accomplies ; - le régime de gardes

Il soutient que les instances initiales qu'il a engagées pour bénéficier de la retraite complémentaire ainsi que du régime de prévoyance SNEAP sont distinctes de la présente instance.

du 3 avril 2003, un régime de prévoyance complémentaire (garanties décès, invalidité, incapacité et chirurgie/maternité), avait été mis en place au profit des compagnons de l'entreprise.

supposer justifiée, repose sur un avantage locatif estimé sur des bases erronées ; - le premier juge s'est livré à une définition erronée des heures supplémentaires accomplies ; - le régime de gardes

correspondant à ces heures supplémentaires et, en tout état de cause, une indemnité réparant ses préjudices personnels et ses troubles dans ses conditions d'existence en raison du régime illégal de la

correspondant à ces heures supplémentaires et, en tout état de cause, une indemnité réparant ses préjudices personnels et ses troubles dans ses conditions d'existence en raison du régime illégal de la