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consultation est nécessaire, en application de l'article L. 532-5 du code général de la fonction publique, est saisi par un rapport émanant de l'autorité ayant pouvoir disciplinaire ou d'un chef de service

affecté à mi-temps au sein de la société Facem Emploi', sous une rubrique 'contexte et condition d'engagement', que 'l'entreprise est confrontée à une situation difficile devant donner lieu à une réorganisation

fait part, à son retour aux USA, de son désir de poursuivre sa carrière en France, il a finalement été engagé, le 3 mars 2008, comme responsable export maritime en son sein, puis, à la suite de la réorganisation

La salariée établit également qu'à l'occasion de cette réorganisation du service du bureau des entrées, elle s'est vue retirer le bureau qu'elle occupait jusqu'alors, qu'elle a en conséquence cessé de

L'entreprise est contrainte de se réorganiser afin d'améliorer notre service client et donc de reprendre des parts de marché.

[I] qui a rompu la communication verbale avec celle-ci et ne correspondait que par mail, l'a changée de bureau sans aucune raison objective et en dehors de toute réorganisation du service, a adopté une

Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 8] sera transféré sur le site du [Localité 7] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan

Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 9] sera transféré sur le site du [Localité 7] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan

Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 9] sera transféré sur le site du [Localité 10] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan

Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 8] sera transféré sur le site du [Localité 9] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan

Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 8] sera transféré sur le site du [Localité 9] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan

A soutient que la réorganisation des services de la DSI, à partir de 2016, a emporté l'apparition de difficultés se traduisant par un manque de clarté des objectifs stratégiques et opérationnels, une restriction

fixation de l'audience de plaidoirie le même jour à la suite ; Sur ce la Cour : Considérant que le présent litige s'inscrit dans la mise en oeuvre de la loi n° 2008-126 du 13/02/2008 portant réorganisation

recrutement ont été passées sur le poste de Mme [K] à un moment où elle l'occupait encore, il ne saurait être ignoré que ces propositions d'embauche s'inscrivent dans le contexte d'une part d'une réorganisation

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, laquelle a conduit à une réorganisation du service.

sur lequel était affecté le salarié, une réorganisation du service a été mise en 'uvre en 2016, en faisant appel à des prestataires longue distance et en vendant plusieurs tracteurs routiers, six anciens

que la réorganisation de ce service avait été abordée.

que la réorganisation de ce service était abordé au cours de ces réunions.