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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
5fda684b254004b167ed3670
4 juillet 2019
Quant à l'autre exemplaire il ne porte pas trace d'une telle décision.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
Pour les mêmes motifs que ceux qui sont exposés au point 17, les mentions portées à l’annexe 2 de l’acte d’engagement n’excluent pas sa participation à la conception et au contrôle de l’exécution de cette
Chambre A - Civile
6273691ea58162057dac65b0
3 mai 2022
- Sur les traces murales : Le premier juge a considéré qu'au regard de traces localisées aux pieds des murs près du sol ainsi qu'autour des fenêtres, cette humidité résulte des sols et tours de
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cf0d41e0057d43e423
12 mai 2022
Nous vous informons enfin que nous vous délions en tant que de besoin de toute obligation de non concurrence que nous aurions pu contracter ensemble.
Chambre Commerciale
5fca8d35c907c47fa8d88632
10 septembre 2020
Il en résulte que l'action en paiement est subordonnée à la prescription contractuelle de droit commun.
603393a702a1e34875d2989a
18 mai 2017
; qu'elle dispose de trois sites autorisés d'exploitation, le principal à [Localité 1], les deux autres à [Localité 2] et à [Localité 3] ; que ses dirigeants sont des membres de la famille [B] ;
Pôle 5 - Chambre 3
61632b2c81886c8c1bac970d
12 octobre 2011
INES DE LA FRESSANGE [Localité 7], représenté (e) par son gérant Appelante ds RG n° 10/03932 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assistée de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre commerciale 3-1
65b36e438c0355000835f7c3
25 janvier 2024
Alors que de nombreux autres CIAP, dont certains ont d'ailleurs engagé une procédure à l'encontre de la SGIP, ont participé à cette conférence téléphonique et étaient susceptibles de témoigner de la teneur
5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f0a
2 juillet 2024
Ma seule motivation de collaboration avec toi repose dès le début par le développement de tes activités.
2 e chambre civile
6a1a773fcdc6046d477511d8
28 mai 2026
Il en résulte que l'action fondée sur la nullité d'un contrat conclu hors établissement au motif de la violation des dispositions du code de la consommation se prescrit par cinq ans à compter de la date
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01590_20220407
7 avril 2022
D'autre part, il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a réintégré dans les résultats de l'exercice clos en 2012 de la SELAS C G une charge non justifiée d'un montant de 225 euros correspondant
1ère chambre civile B
650d309b71dfcd8318200f6a
5 septembre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
650d309b71dfcd8318200f6c
Chambre civile 1-3
671b35ba2edfb0b58c05f104
24 octobre 2024
Au surplus, les mesures d'instruction étant facultatives pour le juge, celui-ci n'est pas tenu de motiver spécialement son refus d'ordonner l'expertise sollicitées (Cass civ 1ère, 14 mai 1985, n°84-11.357
6811b6db44bf0d1935aef912
29 avril 2025
Elle a ainsi jugé que la faute de la victime limitait son droit à indemnisation par l'assureur de l'autre véhicule impliqué à hauteur de 30%.
Chambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d22
3 avril 2025
à une haute spécialisation.
2ème CHAMBRE CIVILE
635b718fb201587f74be0124
27 octobre 2022
[P] de sa demande en paiement des pénalités de retard, constaté que la juridiction n'était saisie d'aucune autre prétention de la part de M.
2e Chambre
60329b6b7da3610fe0aaac3a
21 décembre 2017
Monsieur [B] [P] exploitait des sociétés concurrentes, la société The White sise à [Adresse 6] dont il était le gérant et la société Eden sise à [Adresse 8] dont il est devenu le gérant le 10 mars 2014
Pôle 4 - Chambre 2
5fdb5f92efd1f53d939ec87b
13 mars 2019
Le bâtiment E1 comporte un seul bâtiment sur la partie nord du terrain avec une entrée spéciale sur la [Adresse 5] et emmarchements d'accès, et comprend deux niveaux de sous-sol, un rez-de-chaussée et
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