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422 résultats pour « résiliation motivée par une participation, sans autorisation, à un spectacle concurrent »

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda684b254004b167ed3670

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Quant à l'autre exemplaire il ne porte pas trace d'une telle décision.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00849_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pour les mêmes motifs que ceux qui sont exposés au point 17, les mentions portées à l’annexe 2 de l’acte d’engagement n’excluent pas sa participation à la conception et au contrôle de l’exécution de cette

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6273691ea58162057dac65b0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

- Sur les traces murales : Le premier juge a considéré qu'au regard de traces localisées aux pieds des murs près du sol ainsi qu'autour des fenêtres, cette humidité résulte des sols et tours de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cf0d41e0057d43e423

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Nous vous informons enfin que nous vous délions en tant que de besoin de toute obligation de non concurrence que nous aurions pu contracter ensemble.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca8d35c907c47fa8d88632

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Il en résulte que l'action en paiement est subordonnée à la prescription contractuelle de droit commun.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603393a702a1e34875d2989a

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

; qu'elle dispose de trois sites autorisés d'exploitation, le principal à [Localité 1], les deux autres à [Localité 2] et à [Localité 3] ; que ses dirigeants sont des membres de la famille [B] ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61632b2c81886c8c1bac970d

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

INES DE LA FRESSANGE [Localité 7], représenté (e) par son gérant Appelante ds RG n° 10/03932 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assistée de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e438c0355000835f7c3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Alors que de nombreux autres CIAP, dont certains ont d'ailleurs engagé une procédure à l'encontre de la SGIP, ont participé à cette conférence téléphonique et étaient susceptibles de témoigner de la teneur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f0a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ma seule motivation de collaboration avec toi repose dès le début par le développement de tes activités.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a773fcdc6046d477511d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il en résulte que l'action fondée sur la nullité d'un contrat conclu hors établissement au motif de la violation des dispositions du code de la consommation se prescrit par cinq ans à compter de la date

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01590_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

D'autre part, il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a réintégré dans les résultats de l'exercice clos en 2012 de la SELAS C G une charge non justifiée d'un montant de 225 euros correspondant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d309b71dfcd8318200f6a

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d309b71dfcd8318200f6c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

671b35ba2edfb0b58c05f104

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Au surplus, les mesures d'instruction étant facultatives pour le juge, celui-ci n'est pas tenu de motiver spécialement son refus d'ordonner l'expertise sollicitées (Cass civ 1ère, 14 mai 1985, n°84-11.357

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6811b6db44bf0d1935aef912

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle a ainsi jugé que la faute de la victime limitait son droit à indemnisation par l'assureur de l'autre véhicule impliqué à hauteur de 30%.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73394fc2fb864ebd1d22

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

à une haute spécialisation.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b718fb201587f74be0124

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[P] de sa demande en paiement des pénalités de retard, constaté que la juridiction n'était saisie d'aucune autre prétention de la part de M.

Source officielle
CA

2e Chambre

60329b6b7da3610fe0aaac3a

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Monsieur [B] [P] exploitait des sociétés concurrentes, la société The White sise à [Adresse 6] dont il était le gérant et la société Eden sise à [Adresse 8] dont il est devenu le gérant le 10 mars 2014

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb5f92efd1f53d939ec87b

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Le bâtiment E1 comporte un seul bâtiment sur la partie nord du terrain avec une entrée spéciale sur la [Adresse 5] et emmarchements d'accès, et comprend deux niveaux de sous-sol, un rez-de-chaussée et

Source officielle

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