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8 298 résultats pour « révélation par l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113676cdc6046d47a61a38

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, o Fixer précisément la date à compter de laquelle la durée des soins et arrêts est exclusivement liée à une cause étrangère, o Dire si l'accident a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb938b9c02507c9078def8

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A titre subsidiaire, elle indique que les circonstances de l'accident sont indéterminées et que M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86465b5a3ab8ca54f0b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Si un état pathologique antérieur absolument muet est révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il n'est pas aggravé par les séquelles, le barème prévoit qu'il

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e45cdc6046d47524b67

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du 19 juin 2020 est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, Dans l'affirmative, dire si l'accident du 19 juin 2020 a pu aggraver ou révéler cette pathologie ou si, au contraire, cette dernière

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb938e9c02507c9078df13

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il s'ensuit que l'accident du travail dont M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdd478ba4cb24afc3911f8d

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

hernie discale L5-S1 le 20 juillet 2010 pour névralgies sciatiques L 5 droites et qu'il s'agit donc d'une lombosciatique révélée ou aggravée par l'accident du travail du 10 juin 2009 qui a décompensé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7165cdc6046d47743d68

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 2 juillet 2016, un examen clinique a révélé que Mme [K] a été victime d'un accident vasculaire cérébral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7189cdc6046d47744023

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

du travail est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, *dans l'affirmative, dire si le mécanisme accidentel décrit a pu aggraver ou révéler cette pathologie ou si, au contraire, cette dernière

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute manifesté dans l'avenir en précisant la date prévisible de survenu du déficit, rechercher si cet état antérieur était révélé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09ca1cdc6046d47105748

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Les séquelles rattachables à ce dernier sont seules en principe indemnisables sous les réserves suivantes : a) si une pathologique antérieure absolument muette est révélée à l'occasion de l'accident de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0a7603bf88a1884cd5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

À la suite de cet accident, elle a souffert d'importants troubles de santé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da1fcdc6046d47d913c7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Les séquelles rattachables à ce dernier sont seules en principe indemnisables sous les réserves suivantes : a) si une pathologique antérieure absolument muette est révélée à l'occasion de l'accident de

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75fccdc6046d4774eb62

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

novembre 2022 (dans ce cas, préciser les périodes, la nature et l'importance des traitements antérieurs) et s'il entraînait un déficit fonctionnel avant le fait dommageable, s'il a été aggravé ou révélé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8af9b

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

du travail tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail quelle qu'en soit la cause ; l'accident se définit par la réunion cumulative de deux conditions : une action soudaine et une lésion

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ee7e3ae8501efbbc5368

Appel

11 février 2010

11 février 2010

l'accident a seulement précipité l'évolution ou l'aggravation d'un état pathologique antérieur, en l'espèce le réveil d'une épicondylite préexistante antérieure à l'accident du 19 janvier 2000, qui jusqu'alors

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb938b9c02507c9078defc

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ce délai court à compter de l'accident du travail ou de la cessation du paiement des indemnités journalières accident du travail.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad141cdc6046d47bf7f2c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi que le révèle la procédure de gendarmerie, cet accident a été précédé d'un autre accident au cours duquel M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93580

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

définissant leur nature et leur importance, les éléments du déficit fonctionnel permanent (DFP) avant consolidation de la victime, Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : - était révélé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820932fa7a008e5409f3d8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à l'accident.

Source officielle

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