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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6a113676cdc6046d47a61a38
22 mai 2026
, o Fixer précisément la date à compter de laquelle la durée des soins et arrêts est exclusivement liée à une cause étrangère, o Dire si l'accident a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé
4eme Chambre Section 1
63cb938b9c02507c9078def8
20 janvier 2023
A titre subsidiaire, elle indique que les circonstances de l'accident sont indéterminées et que M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f0b
11 juillet 2025
Si un état pathologique antérieur absolument muet est révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il n'est pas aggravé par les séquelles, le barème prévoit qu'il
Ch.protection sociale 4-7
6a191e45cdc6046d47524b67
28 mai 2026
du 19 juin 2020 est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, Dans l'affirmative, dire si l'accident du 19 juin 2020 a pu aggraver ou révéler cette pathologie ou si, au contraire, cette dernière
63cb938e9c02507c9078df13
Il s'ensuit que l'accident du travail dont M.
CHAMBRE SOCIALE C
5fdd478ba4cb24afc3911f8d
21 septembre 2018
hernie discale L5-S1 le 20 juillet 2010 pour névralgies sciatiques L 5 droites et qu'il s'agit donc d'une lombosciatique révélée ou aggravée par l'accident du travail du 10 juin 2009 qui a décompensé
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7165cdc6046d47743d68
29 mai 2026
Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles.
6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939dd
13 avril 2023
Le 2 juillet 2016, un examen clinique a révélé que Mme [K] a été victime d'un accident vasculaire cérébral.
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du travail est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, *dans l'affirmative, dire si le mécanisme accidentel décrit a pu aggraver ou révéler cette pathologie ou si, au contraire, cette dernière
2ème Chambre
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cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute manifesté dans l'avenir en précisant la date prévisible de survenu du déficit, rechercher si cet état antérieur était révélé
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3 avril 2026
Les séquelles rattachables à ce dernier sont seules en principe indemnisables sous les réserves suivantes : a) si une pathologique antérieure absolument muette est révélée à l'occasion de l'accident de
Chambre civile 1-5
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17 octobre 2024
À la suite de cet accident, elle a souffert d'importants troubles de santé.
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10 avril 2026
TROISIEME CHAMBRE
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novembre 2022 (dans ce cas, préciser les périodes, la nature et l'importance des traitements antérieurs) et s'il entraînait un déficit fonctionnel avant le fait dommageable, s'il a été aggravé ou révélé
Cour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9b
18 mars 2008
du travail tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail quelle qu'en soit la cause ; l'accident se définit par la réunion cumulative de deux conditions : une action soudaine et une lésion
chambre sociale
6163ee7e3ae8501efbbc5368
11 février 2010
l'accident a seulement précipité l'évolution ou l'aggravation d'un état pathologique antérieur, en l'espèce le réveil d'une épicondylite préexistante antérieure à l'accident du 19 janvier 2000, qui jusqu'alors
63cb938b9c02507c9078defc
Ce délai court à compter de l'accident du travail ou de la cessation du paiement des indemnités journalières accident du travail.
5e chambre civile
69fad141cdc6046d47bf7f2c
5 mai 2026
Ainsi que le révèle la procédure de gendarmerie, cet accident a été précédé d'un autre accident au cours duquel M.
6253cd6ebd3db21cbdd93580
3 octobre 2016
définissant leur nature et leur importance, les éléments du déficit fonctionnel permanent (DFP) avant consolidation de la victime, Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : - était révélé
67820932fa7a008e5409f3d8
10 janvier 2025
à l'accident.
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