CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
626b80bbd1fb03057d9a4e9f
28 avril 2022
[RC] [F], tendant à voir l'appel déclaré irrecevable, - sur la demande de radiation : ' constate que les obligations mises à la charge des appelants ont été exécutées ; ' constate que celles n'ayant
3e chambre
61624d68ed30a8f5617382e0
22 mai 2014
Néanmoins, cette omission n'a pas réellement modifié le cours des événements, puisqu'un échange verbal a eu lieu entre les deux bateliers par radio.
Cabinet D
62f73e9843b00e05d4fac75d
11 août 2022
Certes, l'article L. 621-45 du code de commerce précise également que : «Le débiteur remet au représentant des créanciers la liste certifiée de ses créanciers et du montant de ses dettes. ».
Chambre sociale
63c8ef42dc5b777c90993119
18 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Chambre des Urgences
626a2f6671469e057d789aca
27 avril 2022
Le nouveau prestataire du bailleur est intervenu le 26 septembre 2019, et a préconisé le désembouage du radiateur du séjour 'qui ne chauffe qu'à moitié'.
Chambre Civile
642d14b4cb8fa004f57da2a1
3 avril 2023
Lors du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de la chambre civile, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure-Aimée GRUA, magistrat
1re Chambre C
6162a31e36ab09eb9a2fd7a2
6 juin 2013
décision s'impose aux membres de l'association partie à la procédure; Attendu que les appelants justifient de ce que, par une décision du 11 mars 2007, le conseil d'administration a prononcé la radiation
Cour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b2
18 mai 2015
Elle fait d'abord observer que la radiation sollicitée par Mme X...ne peut prospérer en raison de l'effet concluant de la mesure de saisie-attribution diligentée par cette dernière.
4ème chambre
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
3ème chambre
DCA_21PA03100_20220525
25 mai 2022
Il précise notamment les conditions d'immatriculation et de radiation sur le registre.
DCA_21PA03104_20220525
Chambre 3-1
65b35a431d7564000872db4e
25 janvier 2024
président du tribunal de commerce de Fréjus par voie de requête afin de voir désigner un huissier de justice en vue notamment d'obtenir la communication d'informations concernant les échanges avec une liste
3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea68
25 octobre 2023
désigné par le premier juge que Mme [C] présentait au jour de la demande: 'des séquelles d'un accident de voie publique : -fracture du plateau tibial gauche - fracture de l'extrémité inférieure du radius
CHAMBRE 2 SECTION 2
678b453bfc3c89482d4f2082
16 janvier 2025
PRETENTIONS Par conclusions du 12 juillet 2024, la société L'union des centrales régionales demande à la cour de : - prononcer la radiation de l'appel formé par la société Prolifee - n'autoriser la
6253c8dabd3db21cbdd866f5
2 juillet 2002
lettre recommandée avec avis de réception du 15 décembre 2000, le mandataire liquidateur a contesté le caractère privilégié de la créance en faisant valoir que l'hypothèque avait fait l'objet d'une radiation
6253ca91bd3db21cbdd8b630
Chambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5028
L'affaire a fait l'objet d'une radiation par ordonnance du 18 janvier 2016 et a été réinscrite au rôle des affaires en cours suite au courrier en ce sens du conseil de l'appelante en date du 12 janvier
626b8163d1fb03057d9a502a
L'affaire a fait l'objet d'une radiation par ordonnance du 18 janvier 2016 et a été réinscrite au rôle des affaires en cours suite au courrier en ce sens du conseil de l'appelant en date du 12 janvier
626b8163d1fb03057d9a5034
626b8163d1fb03057d9a5036
Page 21 sur 153