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57 023 résultats pour « représentant du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171308

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00082_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

des ressources humaines, et de quatre représentants du personnel.

Source officielle
CA

9e Chambre A

603726c6da81d201d10c8960

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

représentants du personnel siégeant au CHSCT et étant désignés selon un système dérogatoire.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00055_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Adhérent du syndicat Sictame UNSA, il détenait quatorze mandats de représentant du personnel dont, notamment, celui de membre titulaire du comité social et économique central de l'UES.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd946485074e42d7b870576

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur la discrimination syndicale et l'entrave aux fonctions de représentant du personnel Principe de droit applicable : Définie à l'article L.2141-5 du code du travail, la discrimination syndicale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b017

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Joël Y..., faisant état de sa qualité de représentant du personnel, indique solliciter à titre principal une indemnité à raison de la nullité de son licenciement, sa demande indemnitaire pour licenciement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162998

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170551

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170199

Appel

23 février 2017

23 février 2017

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162556

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162588

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164783

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165234

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e51024525e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

L'allégation du salarié selon laquelle l'employeur l'a menacé de lui supprimer ses 'allocations chômages' n'est pas justifiée au dossier et ne résulte pas du témoignage du représentant du personnel qui

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02716_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de l'administration et des représentants des personnels mentionnés à l'article 1er. () ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247c

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Monsieur [X] disposait d'un mandat de représentant du personnel, en qualité de membre de la délégation du personnel au CHSCT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247e

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Il disposait de plusieurs mandats de représentant du personnel, en qualité de membre suppléant du Comité d'Entreprise, de Délégué du Personnel titulaire et de membre du CHSCT.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01587_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 8 décembre 2022, ont eu lieu les élections des représentants du personnel siégeant à la commission administrative paritaire de catégorie C et au comité social territorial, placés auprès du centre de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 8 décembre 2022, ont eu lieu les élections des représentants du personnel siégeant à la commission administrative paritaire de catégorie B et au comité social territorial, placés auprès du centre de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00617_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Elle a été élue représentante du personnel en décembre 2014.

Source officielle

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