Les intimés font valoir que la responsabilité des vendeurs constructeurs se trouve engagée, tant sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs qu'en application de la garantie des vices

Vu le jugement rendu le 25 janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, qui a : - débouté les époux X... de l'action en responsabilité diligentée à l'encontre de la S. A. R. L.

a été vendu et il n'existe pas de rappel ou d'amélioration technique sur ce type de véhicule permettant de supprimer ce ressenti.

Qu'elle en déduit, en l'état de ces conclusions, que la vente est affectée d'un vice caché entraînant la responsabilité du vendeur, Monsieur B....

Le 13 novembre 2015, le tableau a été vendu au prix de 1 420 000 euros, soit un prix net vendeur de 1 260 000 euros. M.

à l'égard des requérantes, - dire que Me [U] [J], notaire, a engagé sa responsabilité quasi-délictuelle à l'égard des requérantes, - dire que la SCI CO-INVEST et Me [U] [J] sont responsables in solidum

Sur la responsabilité des consorts [R] Les époux [O] soutiennent que leurs vendeurs se seraient rendus coupables d'un dol à leur égard, et à défaut que leur responsabilité contractuelle serait engagée

Il n'est à cet égard ni prétendu ni démontré que les vendeurs, qui exerçaient la profession, M.

civile professionnelle à leur égard avec toutes les conséquences y afférent ; - juger que la société Bourse de l'Immobilier a commis une faute engageant sa responsabilité civile professionnelle à leur

Ils prétendent, par ailleurs que ce dernier connaissait l'antériorité de leur acquisition si bien qu'en contractant avec Joseph B., il a engagé sa responsabilité B leur égard.

* au principal confirmer le jugement déféré en ce qu'il a consacré la responsabilité de la SARL CSB Marine du fait du défaut de délivrance conforme du bateau vendu à M.

La qualité de vendeur professionnel tenu de connaître le vice est étendue au vendeur occasionnel qui dispose d'une compétence particulière relativement au bien vendu même s'il n'a pas réalisé personnellement

au regard des articles 1641 et suivants du code civil, - dit et jugé que Maître [S] [L] et Maître [W] [T] engagent leur responsabilité délictuelle à l'égard de Monsieur [R] [N] et son épouse née [E

[Y] et son épouse Mme [J] (ci-après les vendeurs) ont vendu à Mme [P] veuve [E] (ci-après l'acquéreuse) une maison d'habitation située [Adresse 2] à [Localité 4] et cadastrée section AB n°[Cadastre 3]

Cette analyse fait ressortir que celle-ci a engagé deux actions en responsabilité de nature différente : l'une fondée sur la responsabilité contractuelle de son vendeur, la SCCV [8], tendant à obtenir

Un privilège du vendeur d'immeubIe avec réserve de I'action résolutoire a été inscrit sur les terrains vendus par les époux [X] jusqu'au 21 mai 2011, puis renouvelé jusqu'au 31 mai 2016.

Il soutient que les vendeurs n'ont pas satisfait à leur obligation de vendre un terrain constructible et que l'agence immobilière ainsi que le notaire ont manqué à leur devoir de conseil, ce qui justifie

Il reproche au notaire d'avoir accepté que le vendeur donne une garantie intrinsèque sans valeur; Sur la responsabilité de la Sas 2AD.

Le premier juge a justement retenu que les parties étant dans les liens d'un contrat de vente, les acquéreurs ne disposaient à l'égard des vendeurs d'aucune action en responsabilité contractuelle sur le

stipulée au paragraphe m) de l'article 9 des conditions générales qui exclut la réparation de tous dommages immatériels; qu'elle ajoute que le paragraphe n) de l'article 9 prévoyant que le vendeur reste