[J] et associés, cuisiniste, a réalisé des cuisines pour des clients qui avaient confié la maîtrise d''uvre de la construction de leur logement à la société à responsabilité limitée Agence crehouse, architecte

Sur l'absence de pente du réseau [Localité 18]/EV, ils remettent en cause tant la conception que la réalisation de l'ouvrage et recherchent la responsabilité solidaire de l'architecte et des entreprises

Florent Y..., - condamné in solidum la SARL La Providence et le Groupement d'architectes Madoz-Moussard à payer à MM.

[Y] [C] qui recherchait la responsabilité de [J] [G], architecte, à l'occasion d'un projet de construction d'immeuble l'a assigné devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc dont le jugement

des désordres affectant la terrasse ayant provoqué des infiltrations, condamnée à indemniser, est fondée à rechercher la responsabilité délictuelle de l'architecte, si son comportement fautif est à l'origine

s'analysent pas en des instances en cours au sens de l'article L. 622-21 du code de commerce, et, d'autre part, il est constant que, en l'espèce, l'expertise judiciaire a été ordonnée pour rechercher les responsabilités

Débouter les sociétés VILLANCY IMMOBILIER et GROUPE SAINT-GERMAIN de leur appel incident dudit jugement et de toutes leurs demandes, fins et prétentions envers la société SOFERIM PROMOTION Sur la responsabilité

Sur la responsabilité de la société ARANUI GESTION aux droits de la SCI Nation Trône : Les sociétés QUICK recherchent la responsabilité de leur vendeur sur le fondement des articles 1792 et à titre

Architectes a fait assigner M.

Par jugement du 2 juillet 2013, le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains a : ' retenu les fautes et la responsabilité de Monsieur [R] architecte, de Maître [M], et de Maître [S].

, laquelle a cédé son marché à la société Babikian architectes par avenant du 21 octobre 2009.

ALPHA ARCHITECTURE, S.A.R.L. [E], S.A.S. LE SANITAIRE FRANCAIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.

[R] a souscrit auprès de la MAF, sous le n° 257267/N/14, un contrat d'assurance des responsabilités professionnelles des architectes.

C A, architecte, de la société OTH Ouest, bureau d'études techniques, et de la société Coup d'éclat, éclairagiste.

affectant la salle de spectacle, le mauvais positionnement des buses a pour seule origine une erreur d'exécution et que la non réalisation de tests aérauliques qu'elle avait demandés relève d'une responsabilité

BIENSÜR ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SA S.C.P.

En second lieu, la commune de Belleville-sur-Loire soutient que la responsabilité décennale de l'architecte est engagée à raison d'un vice de conception de l'ouvrage qui entraînerait une surconsommation

A, établi dans les Alpes-Maritimes, était par ailleurs au cours des années en litige gérant et associé de la société à responsabilité limitée d'architecture Architecte qui exerce des activités d'architecture

La responsabilité de la société d'Architecte [J] [M] n'est pas fondée sur les garanties d'ordre public prévues par les articles 1792 et suivants du code civil, mais sur l'article 1147 du code civil.

dans la survenance du sinistre ne saurait être supérieure à 5% comme l'a retenu l'expert et elle ne saurait être condamnée solidairement ; la responsabilité du maintien du rail incombe à l'architecte