de responsabilité de la société SOTRAFRET et de la société des transports DENIAU dont elles ne peuvent être libérées que par la preuve de l'une des causes suivantes: le vice propre de la chose, la force

le châssis était fissuré et que les longerons de châssis étaient fortement usés ; Le véhicule est resté immobilisé ; le considérant comme inutilisable, la société LOCA 64 a demandé à la société LABESQUE

[Z] n'a pas eu connaissance de l'engagement de la responsabilité de la société Bieber lors de la réunion d'expertise de M. [D] du 26 juin 2020; qu'en tout état de cause, les demandes de M.

conception imputable à la société AUP selon l'expert, - retenir la responsabilité exclusive de la société AUP à ce titre.

' sur la responsabilité du fait des choses La responsabilité de la société Bricorama qui exploite le magasin de [Localité 8] où est survenu l'accident dont a été victime Mme [B] peut être engagée

de Paris Habitat OPH et de la société MSIG Insurance Europe AG ; dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de la société MSIG Insurance Europe AG de garantie présentée à l'encontre des sociétés GBR

[V], salarié de la société Lesot assurée auprès de la société Sma.

couvrir la responsabilité légale fondée sur les articles 1792 et suivants du code civil ; Attendu que c'est donc à bon droit que les premiers juges ont condamné la société IMMOBILIERE THIRIOT à régler

C'est dans ces conditions que, par jugement du 26 janvier 2016, le Tribunal de grande instance de Paris a : - dit que la société Arcades Champs-Elysées avait engagé sa responsabilité à l'égard des sociétés

En tout état de cause : Rejeter toutes les demandes, moyens, 'ns et prétentions présentées par la SAS Société d'Exploitation des Établissements Alchuteguy.

[A] et la terrasse au-dessus du local du rez-de-chaussée de M. [U], ce qui a nécessité la pose d'étais par la société Porcu en 2010, et à nouveau par la société EITB en 2017.

A titre subsidiaire : la société [O] tente de lier l'instance l'ayant opposée à la société Hôtel [D] et la présente instance.

Il s'ensuit que seule la responsabilité de la société carrosserie Veraillon peut être recherchée, sur le fondement de l'article 1384 alinéa 2 du Code civil, en sa qualité de détenteur de l'immeuble.

-3) Sur la demande contre la société Freyssinet : La SCI Gadelan et l'Eurl Chez Toi en Provence ne forment aucune demande contre la société Freyssinet.

Dans ces conditions, c'est à tort que les premiers juges ont retenu que la responsabilité de la société Secmair était engagée pour manquement à un devoir d'information ou de conseil.

[B] produit un devis du 2 mars 2022 établi par la société Chaux & co qui s'engage à réaliser les travaux pour un coût de 3694,15 euros. La société Renov sera condamnée à payer cette somme à M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte authentique du 17 avril 2013, la société à responsabilité limitée (SARL) Petites Locations a acquis divers droits et biens immobiliers au sein de l'immeuble 'Le Golfe

Force est de constater qu'au sens de l'article 1355 précité, la « chose demandée » dans le cadre de la présente instance n'est pas identique à celle ayant donné lieu à l'arrêt du 1er juillet 2021 susvisé

- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente, et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.

sociétés Sade et Socama Ingénierie, au titre de leur responsabilité contractuelle pour faute et de leur responsabilité décennale, dès lors, d'une part, que l'enfouissement de la conduite d'assainissement