d'une partie de leur mutuelle santé ; - d'autre part, que les retraités non cadres déjà bénéficiaires de cet usage, cesseront d'en bénéficier après un délai de 3 ans, soit jusqu'au 1er janvier 2019.

d'une partie de leur mutuelle santé ; - d'autre part, que les retraités non cadres déjà bénéficiaires de cet usage, cesseront d'en bénéficier après un délai de 3 ans, soit jusqu'au 1er janvier 2019.

d'une partie de leur mutuelle santé ; - d'autre part, que les retraités non cadres déjà bénéficiaires de cet usage, cesseront d'en bénéficier après un délai de 3 ans, soit jusqu'au 1er janvier 2019.

Ces salarié(e)s sont également éligibles à l'attribution de toute rémunération complémentaire au même titre et dans les mêmes conditions que les salariés de leur collège d'appartenance. » - alors que

dans sa situation ont obtenu le bénéfice de la retraite progressive ; que les évolutions récentes montrent que les cadres ayant réduit leur temps de travail peuvent bénéficier d'allocation comme l'allocation

Une catégorie est définie à partir des critères objectifs suivants : 1° L'appartenance aux catégories de cadres et de non-cadres résultant de l'utilisation des définitions issues des dispositions des

caisse pour les non cadres et auprès de l'Agirc pour les cadres .

L'employeur objecte que le salarié n'a pas utilisé la procédure en vigueur au sein de l'entreprise pour solliciter un recrutement complémentaire, ce que le salarié ne conteste pas.

Son contrat stipulait qu'il resterait membre de la caisse de prévoyance de BP, qu'il cotiserait aux régimes français de retraite, général et complémentaire et que le salaire de référence serait maintenu

d'une partie de leur mutuelle santé ; - d'autre part, que les retraités non cadres déjà bénéficiaires de cet usage, cesseront d'en bénéficier après un délai de 3 ans, soit jusqu'au 1er janvier 2019.

d'une partie de leur mutuelle santé ; - d'autre part, que les retraités non cadres déjà bénéficiaires de cet usage, cesseront d'en bénéficier après un délai de 3 ans, soit jusqu'au 1er janvier 2019.

d'une partie de leur mutuelle santé ; - d'autre part, que les retraités non cadres déjà bénéficiaires de cet usage, cesseront d'en bénéficier après un délai de 3 ans, soit jusqu'au 1er janvier 2019.

d'une partie de leur mutuelle santé ; - d'autre part, que les retraités non cadres déjà bénéficiaires de cet usage, cesseront d'en bénéficier après un délai de 3 ans, soit jusqu'au 1er janvier 2019.

d'une partie de leur mutuelle santé ; - d'autre part, que les retraités non cadres déjà bénéficiaires de cet usage, cesseront d'en bénéficier après un délai de 3 ans, soit jusqu'au 1er janvier 2019.

composition et d'impression des journaux officiels de la république française (SACI JO), laquelle organise depuis le 1er janvier 1981, le régime complémentaire de retraite du personnel cadre de la SACI

Il s'en déduit que de février 2013 à avril 2014, la réalisation par la salariée d'heures complémentaires était nécessaire pour lui permettre d'assumer la charge de travail qui correspondait à celle d'un

[S] a été salarié de la société FIDUCIAIRE FINANCIERE FISCALITE (SA3F) dirigée par M. [J], expert comptable, en qualité de comptable (non cadre).

[B] à un régime de retraite complémentaire du fait de son statut de cadre du 1er juillet 1998 au 31 décembre 2009.

qui consacrerait un principe d'harmonisation des régimes de retraite et d'égalité de traitement entre tous les salariés.

avec convention de forfait jour', 'Prévoyance : caractère obligatoire des ayants droit', 'Prise en charge supplémentaire par l'employeur de la part patronale retraite', 'Frais professionnels non justifiés