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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6e0a9b8668ac67d3ef
2 octobre 2020
Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait
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5fca7a6e0a9b8668ac67d3fc
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CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5266
15 janvier 2025
vont être redistribuées à d'autres services (...)
6e chambre
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26 janvier 2023
de mon indemnité de fin de carrière (départ volontaire à la retraite) tel que prévue à la Convention Collective des avocats salariés.
Chambre sociale
64cb43b44c996ad969dc85fd
2 août 2023
La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers
615e0e15c25a97f0381f5202
20 novembre 2014
Il n'est pas contesté que la salariée n'avait fait aucune demande au titre de la CREA lors de la précédente instance, si l'existence de la CREA était connue par d'autres salariés lors de l'instance précédente
Cour d'Appel
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25 janvier 2007
de pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toute somme remise volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisé par
Pôle 6 - Chambre 7
61636eeb77a1403986670cae
6 janvier 2011
, mauvais rangement), commises par d'autres salariés ; que certaines des feuilles de production produites sont manuscrites avec des chiffres mal formés ou surchargés ; Qu'en l'absence d'instructions
Sociale B salle 1
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14 avril 2023
S'agissant plus particulièrement des motifs de nullité allégués par Mme [C], l'intimée affirme qu'il n'a pas été reproché à cette dernière sa relation sentimentale avec un autre salarié mais simplement
Chambre sociale 4-3
6704cb952f5f3246ff381736
7 octobre 2024
Elle emploie plus de 500 salariés au sein d'un groupe de 92 000 salariés.
Chambre sociale 4-2
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20 mai 2026
au salarié.
7ème Ch Prud'homale
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aucune alerte tant auprès de cette cellule, le CHSCT, le médecin du travail ou le service des ressources humaines; que le salarié ne justifie d'aucun arrêt de travail pour maladie durant cette période
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