X... conclut également à la réformation du jugement , estimant qu'il ne peut être condamné au versement de sommes alors qu'il n'a pas la qualité d'employeur et demande une indemnité de 1500 euros sur le

agissant en qualité d'ayants droit de [CC] [DG]'; - de prendre acte de son désistement d'instance à l'égard de [MZ] [KG], décédé postérieurement à son assignation. 7.

[T] [Z] [I] étant décédé le 10 mai 2020, sa veuve Mme [K] [X] est intervenue à la procédure en sa qualité d'ayant droit.

Il leur incombe de démontrer que le salarié était à la disposition de l'employeur pendant les périodes séparant les contrats à durée déterminée. Les ayants droit de M.

[X] en qualité d'ayant droit de Monsieur [U] [X], décédé le 15/06/2024 [Adresse 3] [Adresse 3] Sans avocat constitué Madame [G] [X] en qualité d'ayant droit de Monsieur [U] [X], décédé le 15/

notoriété permettant d'établir leur qualité d'ayants droit.

[F] [W] et ses ayants droits n'établissent aucun fait laissant présumer un harcèlement moral à son encontre, - Débouter en conséquence les ayants droits de M.

[W] [S] et Mme [R] [E] [S], ayants-droit de M.

Ils demandent également le versement d'une somme de 1.500 euros nets pour chacun d'eux au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de Monsieur [N] [I], décédé [Adresse 1] [Localité 6] Madame [K] [I] ayant-droit de Monsieur [N] [I], décédé [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [B] [I] ayant-droit de Monsieur [N] [I], décédé

[GE] au titre de ces sommes complémentaires, - juger que la CPAM de la Marne devra verser directement aux ayants droit de feu M.

* * * * * * Les consorts [S], ayants-droits de M. 

Michel X... était particulièrement précieuse au point de conduire son employeur, dès 2003, à insérer dans son contrat une clause de non concurrence ; qu'au surplus, les ayants droit de M.

Dans les cas prévus au dernier alinéa de l'article R. 441-11, la caisse communique à la victime ou à ses ayants droit et à l'employeur au moins dix jours francs avant de prendre sa décision, par tout moyen

Il peut, à leur demande, être communiqué à l'assuré, ses ayants droit et à l'employeur, ou à leurs mandataires.

[P] [CD], en leur qualité d'ayant-droit de Me [P] [F], décédé et la SELARL [P] Abcassis à lui verser les sommes suivantes : *10 753,92 euros, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1.075,39

[E] [K] est décédé le [Date décès 1] 2013. Une ordonnance de radiation de l'affaire du rôle a ainsi été prononcée le 12 mars 2014. Le 20 juin 2014, le conseil des ayants-droit de feu M.

[N] de l'ensemble de leurs demandes en leur qualité d'ayants droit, - déclarer irrecevables les héritières de M.

-3, il appartient à la juridiction de la sécurité sociale compétente, saisie par la victime ou ses ayants droit ou par la caisse primaire d'assurance maladie, d'en décider.

[G] [I] et ses ayants droit, - condamné la société [14] à payer à Mme [C] [I] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes,