pas contesté par l'assuré, l'assureur échoue à démontrer que celui-ci a sciemment employé comme justificatif ledit document inexact.

auprès de la MAAF, - la société [S], assurée auprès de la MAAF, - la société [Localité 12] bâtiment, venant aux droits de M.

En l'espèce, la société MAIF, assureur responsabilité civile de [H] [D], demande qu'avant toute condamnation à son encontre, les consorts [I] produisent un justificatif de souscription par la victime d'une

W...de produire d'autres pièces, il résulte de ces indications que, d'une part, M.

août 2015, elle avait perdu le capital investi, Mme [H]-[L] a mis en demeure M.

Patrick [G] du cabinet Pyrénées Assurances, qu'il a été informé que l'assureur MMA n'a pas accepté de consigner la souscription desdites conditions particulières contractuelles sur l'imprimé et que c'est

participations dans quatre sociétés en nom collectif, il s'agit des investissements instaurés par la " loi Girardin " ; l'objectif est d'accorder aux contribuables une aide fiscale aux titres des investissements

l'entreprise de maçonnerie) assurée auprès de la SA Axa France Iard - les travaux du lot n°2 « ravalement » à la SARL Sorama (ci-après l'entreprise de ravalement) assurée auprès de la Société Mutuelle

Procédure Les époux [X] et [Z] [V] sont propriétaires à [Localité 7] d'une maison d'habitation qu'ils ont assurée auprès de la compagnie MAAF.

Le 22 octobre 2007, Monsieur [P] [L] a fait une nouvelle proposition d'investissement immobilier locatif relevant de la loi Girardin.

B..., a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de LYON son assuré, son fils A..., conducteur du véhicule lors de l'accident et son autre fils Djamel, propriétaire du véhicule, Madame Corinne

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

des pièces 69 à 73, il s'avère qu'il s'agit de pièces connues de l'assureur puisqu'elles sont issues de procédures qui opposent d'autre assurés à la société AVIVA VIE défendue par le même conseil qui

Un investissement profitable sur le plan financier sera toujours un bon investissement .

[W] préférait conserver la mainmise sur ses placements et investissements en titres vifs.

Il prétend qu'il n'est pas intervenu auprès des époux [I] en qualité de prestataire de services d'investissement mais comme intermédiaire en opérations de banque en exécution d'une convention de mandat

[E] n'a jamais signé de contrat de courtage avec la société Art Courtage France et est intervenu en qualité de mandataire de la société ACFI solutions idoines qui est assurée auprès des MMA ; -le champ

en assureur qui n'est pas le cocontractant de l'assuré souscripteur, - il ne lui appartenait pas de délivrer à Mme [B] [P] en cours d'exécution du contrat une information sur l'existence d'une option

[K] a pris attache avec la société AXA France Vie aux fins d'obtenir la copie des contrats de capitalisation souscrits au porteur et autres placements de M. [I]. Soupçonnant que M.

Cela dit, la société SOPREMA ajoute que la société GENERALI ASSURANCES produit pour la première fois en appel les conditions particulières signées de l'assuré et de l'assureur.