de six mois d'emprisonnement assortis du sursis.

Par un arrêté du 6 septembre 2023, le préfet du Var a retiré cette carte de résident pour lui substituer une carte de séjour temporaire avec mention « vie privée et familiale » d’une durée d’un an valable

Par jugement du 11 décembre 2006, le tribunal correctionnel de Paris a retenu la culpabilité des prévenus, qu'il a condamnés à des peines d'emprisonnement et d'amende.

Par jugement en date du 29 juin 2000, le tribunal de grande instance de NANTERRE déclarait X coupable des faits reprochés, et le condamnait à une peine d'emprisonnement de 15 jours avec sursis, à une amende

, de faire exécuter un ordre arbitraire, d'exécuter un ordre arbitraire, d'agir arbitrairement ou de s'abstenir arbitrairement d'agir est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende

LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître RAHMOUNI Hedi avocat au barreau de LYON substituant

de 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et de 5 000 euros d'amende.

comme prévenue d’une contravention de grande voirie, la société civile immobilière (SCI) Château Saint Jean, en demandant au tribunal : 1°) de condamner la SCI Château Saint Jean au paiement de l’amende

Lorsqu'il s'agit d'une installation comportant plusieurs câbles, il est prononcé autant d'amendes que de câbles concernés.

Y... à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 1.500 euros. Condamne M.X...

Par jugement prononcé le 16 novembre 2021, il a été condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement, dont quatre ans assortis du sursis et un an sous bracelet électronique pour les délits, outre des peines

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - et les observations de Me Tozzi substituant Me Monsef, représentant M. B....

D et Mme F, de Me Cavalier, substituant Me Buffet, représentant M. et Mme H, et de J, représentant la commune d'Angers. Considérant ce qui suit : 1.

. ; Entendus Me Camille SOULEIL-BALDACCI substituant Me Antoine Y... avocats au bareau de PARIS représentant M.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, a rejeté les exceptions de nullité, a renvoyé Annick D... divorcée J... des fins de la poursuite sans peine du chef

MINISTÈRE PUBLIC : Véronique DELLELIS, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2005, le Président a constaté l'identité du prévenu.

de 2 ans d'emprisonnement ».

. : A l'audience publique du 15 décembre 1999 MINISTÈRE PUBLIC représenté lors des débats par Monsieur ZZ..., substitut du Procureur Général qui a développé ses conclusions orales.

. : A l'audience publique du 15 décembre 1999 MINISTÈRE PUBLIC représenté lors des débats par Monsieur ZZ..., substitut du Procureur Général qui a développé ses conclusions orales.

X... doit être confirmée et qu'une peine d'amende modérée de 7.500 euros sanctionnera la Société, outre la publication de la décision aux frais de cette dernière.