lui-même pas sanctionné, Vu les dernières conclusions déposées le 4 mars 2013 par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY tendant à l'infirmation du jugement et au rejet des prétentions des époux

, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

[E] à payer aux époux [I] la somme de 50 618 euros au titre de la perte de chance de pouvoir recouvrer les loyers impayés, 552 euros au titre de la perte de chance de recouvrer les frais de procédure et

[F] soutenant eux-mêmes d'une part l'insuffisance des loyers à permettre de faire face aux charges de remboursement, d'autre part que les présentes saisies-attributions portent sur les revenus d'autres

D'autre part, cet effet interruptif n'est pas subordonné à la notification de ces diligences à l'adversaire.

Vu les autres pièces du dossier.

Cette société a ouvert un compte courant professionnel auprès du Crédit Lyonnais le 30 mars 2001.

Elle fait valoir que : - il y a lieu de procéder à une substitution de base légale et de substituer celle tirée de l'article L. 313-4-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Mme [V] a versé aux époux [U] un acompte de 10.000 €.

que 'l'acte originel' du montage contractuel est vicié ; - l'illégalité du montage global qui conduit à opérer une double substitution ; - le détournement de pouvoir, l'attribution à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

B et de 55 000 euros pour Mme B), payées par chèques bancaires et appréhendées par les époux au mois d'août 2015.

La SAS Batigestion avait souscrit un contrat d'assurance groupe auprès de la SA Galian Assurances, auquel les époux [L] ont adhéré. L'appartement des époux [L] a été loué à M. [N] [U].

. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE : Les époux [T] se sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Vu les autres pièces des dossiers.

B... d'une part et de Mme T... épouse B... d'autre part ; - rejeté la demande des époux B... tendant à ce que soit constatée la nullité des engagements de caution de M.

mise en délibéré pour l' arrêt être rendu le 09 Novembre 2007 ; A l' audience du 09 Novembre 2007, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l' arrêt dont la teneur suit : POURVOI

Vu les autres pièces du dossier.

La SA FORGE FRANCE a fait l'acquisition le 7 Juillet 1993 des trois fonds de commerce des SA METAYER FORGE France, SOCIETE D'EXPLOITATION METAYER France et de la SARL SYSMA auprès des époux X... fondateurs