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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
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16 février 2021
S'il est incontestable que cette dernière a dû subir des interventions chirurgicales, elle a travaillé jusqu'en 2015 et n'a bénéficié du statut de travailleur handicapé qu'à compter du mois de juin 2015
Chambre 1-6
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2 novembre 2023
Le 14 février 2012, il a bénéficié d'une intervention chirurgicale réalisée par le Dr [C] consistant en une « laminarthrectomie lombaire décompressive L4 et une biopsie osseuse trans-pédicualire L 5 gauche
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9 octobre 2025
bibliographiques, cette complication survenait, en dehors de tout manquement, dans environ 4 % des interventions de cette nature, qu'elle pouvait survenir malgré une indication bien posée et une intervention
2ème chambre section B
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2 mai 2023
Il expose en effet avoir fait l'objet de deux hospitalisations pour interventions chirurgicales en 2013 et 2018 pour des douleurs neuropathiques du genou gauche.
Chambre 2 A
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19 janvier 2023
Le 3 juillet 2013 et le 6 novembre 2013, elle a subi des interventions chirurgicales destinées à la pose de prothèses de hanche, successivement à la hanche gauche puis à la hanche droite.
2ème chambre
DCA_21TL02043_20230926
26 septembre 2023
et n'avait, par suite, pas consenti à l'intervention en cause ; c'est également à tort qu'il a jugé qu'il n'avait pas apporté la preuve du consentement de Mme B C à l'intervention réalisée et qu'il a
3ème Chambre
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
Elle soutient que : - la responsabilité du CHRU de Brest est engagée du fait de l'utilisation des implants défectueux qui lui ont été posés lors des interventions chirurgicales des 18 et 25 mars 2004
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
Au matin, la patiente étant moins algique et l'hématome stable, la décision a été prise de maintenir une surveillance associée à une antibiothérapie préventive.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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4 juillet 2024
Par jugement rendu le 7 juillet 2022 après expertise avant dire-droit confiée à M.
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
Mme D a subi, le 10 août 2018 puis le 6 décembre 2018, deux interventions chirurgicales de reprise de la cicatrice d'épisiotomie et de la déchirure avec détersion.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01849_20241004
4 octobre 2024
Six semaines après, elle a présenté une éventration qui a fait l'objet d'une intervention chirurgicale réalisée le 28 août 2018.
1ère chambre civile A
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8 janvier 2026
inhérente à l'intervention.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
Il a fait l'objet entre 1999 et 2011 de prises en charge répétées et notamment de huit interventions chirurgicales au centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon.
Cour d'Appel
Monsieur Ciprian Xc/Monsieur Claude Y
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11 mars 2015
Tel est bien le cas pour les atteintes subies par Monsieur Y... des suites de l'intervention chirurgicale pratiquée le 3 août 2009 au sein de la CLINIQUE DU PARC.
Pôle 2 - Chambre 2
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25 janvier 2018
Ce défaut de surveillance n'a entraîné pour M.
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21 octobre 2010
Après le dépôt du rapport [R], qui avait été déclaré commun, par ordonnances de référé, à Madame [Z] et à la société SERVIPRO RHONE ALPES , ci-après SERVICEPRO, Monsieur et Madame [C] ont, par exploits
3e chambre
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7 septembre 2017
De nombreuses interventions chirurgicales ont été nécessaires lors de longs séjours hospitaliers et en centre de rééducation.
Chambre 1-3
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17 octobre 2025
pathologie, - ne pas être informé de la nécessité de subir des examens médicaux, un traitement ou une intervention chirurgicale.
Chambre pôle social
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1 avril 2025
chirurgicale qui lui fait immédiatement suite, lorsque cette intervention est pratiquée d'urgence et entraîne l'hospitalisation du malade.
Chambre sociale
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12 mai 2022
Après contestation de la société, la commission de recours amiable a rejeté le recours le 29 septembre 2017.
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