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34 588 résultats pour « survenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6894359b2f9f358a417218ca

Appel

6 août 2025

6 août 2025

Leur mise en 'uvre doit faire l'objet dune surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SURVENANCE

SIREN 800421422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

09/08/2016

Voir →

Modifications diverses

SURVENANCE

SIREN 800421422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

31/05/2015

Voir →

Modifications diverses

SURVENANCE

SIREN 800421422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

16/12/2014

Voir →

Créations

SURVENANCE

SIREN 800421422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

07/03/2014

Voir →

CA

1ère Chambre civile

63b546b6c9018405dfcaac9d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Sur ce, à titre liminaire, il convient d'indiquer qu'en dépit de la survenance de l'accident en Indonésie, les parties fondent leur argumentaire sur le droit français de la responsabilité contractuelle

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02045_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

sont réunies ; - la société CESM a commis des fautes de conception et de réalisation de la halte nautique relevées à de multiples reprises par l'expert ; sa responsabilité prépondérante dans la survenance

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60346c3e645a535a95f35c0b

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

[S] a mis en évidence le lien de cause à effet entre les travaux entrepris en 2003 par la société Loisirs et Restauration et la survenance des désordres dans les appartements des 1er et 2ème étages et

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6788a224b815c30a4df70af4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

liquidation du régime matrimonial des époux ; commis pour y procéder, à défaut d'accord des parties sur la désignation d'un notaire, M. le président de la [9] avec faculté de délégation, sous la surveillance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

603543864f38ee6d26a91363

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

; Considérant que la société bailleresse a refusé de prendre en charge les frais occasionnés par ce dispositif de surveillance au motif que l'association Adef Résidence avait fait seule le choix de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea1bcdc6046d4788005f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

De la même manière, le malaise survenant au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sans qu'il soit requis de démontrer l'existence d'un événement causal extérieur, le malaise

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

688d9c9aa7cb93066e44392e

Appel

1 août 2025

1 août 2025

versés au dossier et notamment le dernier avis motivé du 29 juillet 2025 mentionnent que Mme [I] [H] a été hospitalisée en raison de troubles du comportement sous-tendus par une activité délirante, survenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab69

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

X... aux motifs que le bail stipule que le preneur renonce à tous recours contre le bailleur en cas d'accident survenant dans les locaux loués ou du fait des locaux loués pendant le cours du bail quelle

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237857ca18b0008e57faf

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

code de la sécurité sociale et réplique, eu égard aux conclusions de la caisse, qu'il existe bien une décision correctionnelle reconnaissant la responsabilité exclusive de la société [5] dans la survenance

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00847_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

des travaux ; - le désordre est dû à un vice de conception et à un défaut de surveillance des travaux lesquels sont imputables à la société Cap Ingelec dont la responsabilité est prépondérante, ainsi

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00699_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Si de tels risques subsistent, il étudie et présente les mesures, en particulier de surveillance, qu'il estime devoir être poursuivies après la formalité mentionnée au neuvième alinéa du présent article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68edd8f387178132e193505e

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6971bfa8cdc6046d473347a8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf705d6f7f678d49316

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'appelant prétend qu'ayant dispensé des consignes aux participants de la manifestation se déroulant sous sa surveillance, Mme [R] [O] avait conservé une partie de ses pouvoirs de gardien sur le cheval

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

678f382206f4e91c5f36c3ac

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67947fd08ab253a8400fb1f1

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Leur mise en ouvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212329

Appel

6 mai 2021

6 mai 2021

suivants, détenus par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille : 1) le mémoire de proposition de la liste d'aptitude pour l’accès au corps de commandement des personnels de surveillance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183360

Appel

31 décembre 2018

31 décembre 2018

pièces contenues dans son dossier administratif ; 2) l'attestation selon laquelle son client est fonctionnaire d’État, membre du corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171959

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

documents administratifs a examiné lors de sa séance du 20 juillet 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au collectif « Eaux Bien Commun Beaujolais », des données de surveillance

Source officielle