[Z], le 12 décembre 2018 ; - à titre principal, condamner M.

délivrée le : à : - Me Franck MARCAULT-DEROUARD, - Me Tristan HUBERT Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

[U] et à Mme [Q] ; dit que les sommes allouées au titre de l'indemnisation des dommages matériels étant exprimées hors taxe, la TVA s'y ajoutera au taux en vigueur à la date de l'exécution des travaux

Je suis revenu en France parce que mon oncle était malade. Donne moi une dernière chance Madame la Juge.

ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

[H] [N], soit les sommes suivantes : *210.978,19 euros au titre des travaux de démolition/reconstruction de l'ouvrage, *5.445,36 euros au titre du préjudice de jouissance pendant les travaux de reprise

civile *débouté Monsieur [O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

délivrée le : à : Me Verrando Me Chainay Me Paublan Me Heurtel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE

pour obtenir un titre en qualité de conjoint de Français. 4.En second lieu, les moyens tirés de ce que le refus de séjour en litige méconnaîtrait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

de ladite Cour en date du 03 avril 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

[M] [D] et Mme [X] [S] la somme de 1.000 euros au titre de leur préjudice moral, sur les demandes accessoires, -dit n'y avoir lieu à actualisation des sommes précitées au titre des travaux de reprise

GROUPE CONSEIL INGENIERIE FORMATION Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise

Par acte du 09/03/2026, ils ont assigné Mme [S] en référé devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement déféré et à titre subsidiaire

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05393 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V332

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2026 (n° /2026, 16 pages) Numéro d'inscription

de ladite Cour en date du 3 avril 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

En vertu de la copie exécutoire des quatre rôles de contrôles fiscaux sur l'impôt sur les revenus et prélèvements sociaux au titre des années 2010 et 2011, et en vertu de l'hypothèque légale du trésor

ou un acte d'exécution forcée'»

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04615 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZJX