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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6690c7510d808eb34e4555e2
11 juillet 2024
[P] [V] objecte que le premier contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 2018 a été conclu avec la société EYYUB AZAD CONSTRUCTION et non avec lui personnellement, que le contrat à durée déterminée
6690c7510d808eb34e4555e0
du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE A
60369f9774496841afd779cc
23 septembre 2015
Le 17 avril 1997, ce contrat a été transformé en un contrat à durée indéterminée à compter du 12 mai 1997 .
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c93a1f1ed98b447f438a
2 avril 2025
[N] [O], né le 4 mai 1986, a été embauché à compter du 1er juillet 2020 par contrat de travail à durée déterminée transformé en contrat de travail à durée indéterminée par la société L'hybiscus (la société
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d19c25a97f0381f4bba
16 février 2015
Il en déduit que le contrat à durée déterminée s'est transformé en un contrat à durée indéterminée et ajoute que la rupture constatée le 21 septembre 2005, sans motif, est abusive.
Pôle 6 - Chambre 8
65b36af48c0355000835f632
25 janvier 2024
[Y] [V] a été engagé le 7 novembre 2011 par la société à responsabilité limitée AS Décoration en qualité d'agent de service au coefficient AS1, par contrat à durée déterminée à temps plein, qui a été renouvelé
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b0
11 avril 2012
Il est également précisé dans le document que l'engagement pourra être transformé en contrat de travail à durée indéterminée après accord des parties sur les modalités.
6253cc35bd3db21cbdd8f779
21 mars 2012
* ** EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat à durée déterminée du 4 novembre 2003, la SAS Bétons de France Sud Ouest a embauché M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00152_20230622
22 juin 2023
B soutient que la décision attaquée, faute de tenir compte de ce que son contrat de travail à durée déterminée, par un avenant en date du 25 mars 2022, a été transformé en contrat de travail à durée indéterminée
Chambre 4-6
67820c6e0f5e5278a79738ea
10 janvier 2025
Par contrat du 1er février 2017, les relations contractuelles se sont transformées en un contrat à durée indéterminée.
19e chambre
6037314d1287920c5bf31280
21 mai 2015
à durée indéterminée du 23 septembre 2002, en qualité d'opératrice de production, niveau 1 échelon 3 coefficient 155 de la convention collective de la métallurgie parisienne applicable aux relations contractuelles
Chbre Sociale Prud'Hommes
6448c0895ca6d8d0f8ef681e
25 avril 2023
[X] [S] a été embauché par la Sas Bouverat Industries selon contrat à durée déterminée du 9 janvier 2017 au 8 juillet 2017, en qualité d'opérateur, niveau II, échelon I, coefficient 170 de la convention
69691b8acdc6046d476b4616
14 janvier 2026
* * * DECISION : Mme [G], née le 18 mars 1999, a été embauchée à compter du 1er juillet 2021, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée transformé en contrat de travail à durée
6253cc4cbd3db21cbdd8fb77
27 septembre 2012
Ce contrat de travail à durée déterminée a été renouvelé pour une durée de six mois et transformé en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 1991. M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01571_20230928
28 septembre 2023
S'il se prévaut d'un contrat de travail à durée déterminée, conclu le 11 décembre 2022, transformé en contrat de travail à durée indéterminée par un avenant conclu le 1er mars 2023 pour un emploi d'ouvrier
17e chambre
5fdadbc80c83176e841e8319
15 mai 2019
à durée indéterminée à effet au 1er août 2004.
6ème chambre
DCA_22NT01357_20230704
4 juillet 2023
Par un avenant à son contrat du 1er avril 2010, il a été affecté sur le poste de gestionnaire HCCA (habillement, campement, couchage, ameublement).
Chambre Sociale
62c7cb12cb8dca058e3e7efe
5 juillet 2022
Suivant avenant en date du 24 juin 2009, les parties ont convenu d'une transformation en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2009, sur la base d'un emploi d'ouvrier agricole
9e Chambre A
6162cc2ffea1086acdbe41b0
29 novembre 2012
FAITS ET PROCÉDURE : La société Snef, entreprise employant habituellement plus de onze salariés a embauché monsieur [F] par contrat à durée déterminée en date du 19 janvier 2007, transformé en un contrat
Pôle 6 - Chambre 10
60358171a3c721a6b2502a37
13 avril 2016
[R] [E] a été engagé par la SA Oger International, suivant un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 avril 2005.
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