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16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6690c7510d808eb34e4555e2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[P] [V] objecte que le premier contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 2018 a été conclu avec la société EYYUB AZAD CONSTRUCTION et non avec lui personnellement, que le contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6690c7510d808eb34e4555e0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60369f9774496841afd779cc

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Le 17 avril 1997, ce contrat a été transformé en un contrat à durée indéterminée à compter du 12 mai 1997 .

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6809c93a1f1ed98b447f438a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[N] [O], né le 4 mai 1986, a été embauché à compter du 1er juillet 2020 par contrat de travail à durée déterminée transformé en contrat de travail à durée indéterminée par la société L'hybiscus (la société

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0d19c25a97f0381f4bba

Appel

16 février 2015

16 février 2015

Il en déduit que le contrat à durée déterminée s'est transformé en un contrat à durée indéterminée et ajoute que la rupture constatée le 21 septembre 2005, sans motif, est abusive.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65b36af48c0355000835f632

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Y] [V] a été engagé le 7 novembre 2011 par la société à responsabilité limitée AS Décoration en qualité d'agent de service au coefficient AS1, par contrat à durée déterminée à temps plein, qui a été renouvelé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b0

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Il est également précisé dans le document que l'engagement pourra être transformé en contrat de travail à durée indéterminée après accord des parties sur les modalités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f779

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

* ** EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat à durée déterminée du 4 novembre 2003, la SAS Bétons de France Sud Ouest a embauché M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00152_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B soutient que la décision attaquée, faute de tenir compte de ce que son contrat de travail à durée déterminée, par un avenant en date du 25 mars 2022, a été transformé en contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6e0f5e5278a79738ea

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par contrat du 1er février 2017, les relations contractuelles se sont transformées en un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

19e chambre

6037314d1287920c5bf31280

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

à durée indéterminée du 23 septembre 2002, en qualité d'opératrice de production, niveau 1 échelon 3 coefficient 155 de la convention collective de la métallurgie parisienne applicable aux relations contractuelles

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0895ca6d8d0f8ef681e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[X] [S] a été embauché par la Sas Bouverat Industries selon contrat à durée déterminée du 9 janvier 2017 au 8 juillet 2017, en qualité d'opérateur, niveau II, échelon I, coefficient 170 de la convention

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691b8acdc6046d476b4616

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* * * DECISION : Mme [G], née le 18 mars 1999, a été embauchée à compter du 1er juillet 2021, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée transformé en contrat de travail à durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb77

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Ce contrat de travail à durée déterminée a été renouvelé pour une durée de six mois et transformé en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 1991. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01571_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

S'il se prévaut d'un contrat de travail à durée déterminée, conclu le 11 décembre 2022, transformé en contrat de travail à durée indéterminée par un avenant conclu le 1er mars 2023 pour un emploi d'ouvrier

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc80c83176e841e8319

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

à durée indéterminée à effet au 1er août 2004.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01357_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un avenant à son contrat du 1er avril 2010, il a été affecté sur le poste de gestionnaire HCCA (habillement, campement, couchage, ameublement).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb12cb8dca058e3e7efe

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Suivant avenant en date du 24 juin 2009, les parties ont convenu d'une transformation en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2009, sur la base d'un emploi d'ouvrier agricole

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162cc2ffea1086acdbe41b0

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

FAITS ET PROCÉDURE : La société Snef, entreprise employant habituellement plus de onze salariés a embauché monsieur [F] par contrat à durée déterminée en date du 19 janvier 2007, transformé en un contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60358171a3c721a6b2502a37

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

[R] [E] a été engagé par la SA Oger International, suivant un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 avril 2005.

Source officielle

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