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5 898 résultats pour « travaux effectués dans un immeuble loué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

686dfb22002316e0ca84904a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'intimé conteste l'existence d'une perte de chance de l'appelant à louer les locaux à nouveau, dans la mesure où M. [I] et Mme.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62833c245a52a8057d99182b

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

dans le même immeuble.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f71570a0214f9bf6ab1524

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61636a9022908a2ec611e8e1

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

d'aménagement dépasse nécessairement le prix au m² retenu pour l'ensemble des locaux commerciaux loués par l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e0e

Appel

16 février 2021

16 février 2021

En effet, s'ils prétendent qu'en raison de l'insalubrité du logement, Mme [E] a quitté les lieux loués par la société Vilogia, il est au contraire démontré qu'à la date de la conclusion du bail discuté

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68676bcefdaf41a8356be5c6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le bailleur prononcé par le juge prend effet à la date de la demande.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda7bd81192ad0705516cd8

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

au maintien en état, à l'entretien normal des locaux loués ainsi que les travaux d'amélioration de la performance énergétique.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e903da6ded0f83d193d

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Des travaux de réhabilitation devaient être entrepris en 2019 en raison du défaut de conformité des logements qui ne sont plus loués.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e903da6ded0f83d193f

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Des travaux de réhabilitation devaient être entrepris en 2019 en raison du défaut de conformité des logements qui ne sont plus loués.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e903da6ded0f83d1941

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Des travaux de réhabilitation devaient être entrepris en 2019 en raison du défaut de conformité des logements qui ne sont plus loués.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6186c7633dcd15b3a5b

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[L] du coût de travaux Le preneur fait valoir qu'il n'y a pas lieu à remboursement du bailleur au motif que les travaux litigieux ont été rendus nécessaires par le vice constaté sur la chose louée.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

659f95ce3328fa00087a2508

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Ils font valoir que les locaux loués se situent dans une zone commerciale et n'avaient pas vocation à l'habitation d'une famille ; qu'ils ont effectué d'importants travaux en vue d'y habiter, ce d'autant

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be62c813ef607c90ab62fb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, ces derniers constituant des manquements graves et répétés à ses obligations de locataire d'user paisiblement de la chose louée en s'abstenant de troubler la tranquillité et la sécurité de l'immeuble

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62cfb1de548bc59fcf4f0e76

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

les conditions d'application de la mesure, -qu'elle a respecté la procédure, -qu'en effet elle a fait réaliser d'importants travaux de réhabilitation (isolation thermique des façades, des combles, remplacement

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f17efc92dd7fd9692bbca5

Appel

31 août 2023

31 août 2023

; 2) les dépenses relatives aux travaux ayant pour objet de remédier à la vétusté ou de mettre en conformité avec la réglementation le bien loué ou l'immeuble dans lequel il se trouve, dès lors qu'ils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e1a

Appel

18 février 2021

18 février 2021

les travaux leur incombant et ont demandé des devis qui n'ont pu être effectués, la SARL Retro bar ayant refusé l'accès aux entreprises intervenantes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b5abb40ec8318f31de1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ils se rendaient au sous-sol d'où provenaient des bruits de perceuse et découvraient trois ouvriers en train d'effectuer des travaux de bâtiment, l'un dans le local à droite des escaliers (lot 150) : M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfd0

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

à la surface réelle de l'immeuble, que les honoraires de gestion sont prévus contractuellement et comprennent à la fois la gestion administrative et la gestion technique de l'immeuble, que les budgets

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6960eb7ecdc6046d47bcdaac

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[R], [M], [T] et [V] [X] et Mme [T]) témoignent des désagréments générés par les travaux.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6780bae5f25437b69df75b9c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

exiger de sa locataire qu'elle effectue et finance des travaux dont la charge incombe à la copropriété.

Source officielle

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