Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

est situé [Adresse 9] Société MMA IARD Assurances Mutuelles, dont le siège social est situé [Adresse 4] SA MMA IARD, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentés par la SELARL BOLLONJEON

En outre, s'il est allégué que la société [38] s'apparente à une simple 'business unit', cette dénomination n'est pas plus de nature à démontrer une immixtion de la société [40] dans la gestion économique

plaidant par Me Isabelle ARMAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS CAMBRONNE GESTION Venant aux droits des Sociétés COPAL ET TNT LOGISTIC, dont le siège social est [Adresse 2]

Sur le licenciement économique Mme [O] soutient que les écritures comptables de la société Edal pour l'année 2016 font apparaître une amélioration par rapport à l'exercice 2015 et produit en ce sens

de sécurité sociale.

[L] le versement de la somme de 1.200 € au titre de cette avance sur salaire non reprise par la Société, ' débouter M.

mesure de gel de ses fonds et ressources économiques et lui ont interdit la mise à disposition, directe ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques à son bénéfice pour une durée

une mesure de gel de ses fonds et ressources économiques et lui ont interdit la mise à disposition, directe ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques à son bénéfice pour une durée

mesure de gel de ses fonds et ressources économiques et lui ont interdit la mise à disposition, directe ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques à son bénéfice pour une durée

SPI , Phip Eurl, Dragon Soleil, Saint-Hilaire, Sagedom, Socimac, Decrocq Alize, Flopas, Saint-Just, Brija et du Soleil à payer à chacune des sociétés appelantes 10.000 euros en application de l'article

La société UCB PHARMA soutient que c'est la mauvaise foi de M.

EVER WREST société civile immobilière au capital de 780 euros, inscrite au RCS de NICE sous le n° D 444 919 930, représentée par Monsieur [A] [K] et Madame [F] [C], co-gérants, domiciliés au siège social

- rejeté la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive formée par la société SCHELL DIRECT -condamné Mr X... à payer à la société SCHELL DIRECT une indemnité de 3. 000 € par application de

 ; Que la réorganisation de la société SBM avec la fermeture du site de [Localité 4] n'a pas été motivée par des considérations économiques mais par des considérations environnementales, et que M.

La direction de cette société est assurée par la société holding Gima. M. 

Arrêt n° du 18/01/2023 N° RG 21/01877 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement de

Arrêt n° du 18/01/2023 N° RG 21/01878 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement de

Le jugement entrepris n'a pas ordonné à la société NEDROMA de remettre à M. [V] une attestation Assedic et ce dernier ne forme pas d'appel incident sur ce point.

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [H] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)