David confirme que la valeur de l'université a augmenté considérablement grâce à l'intervention et les efforts de Max. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Eiffage Construction Alsace a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision

[U] déclarait sa créance au titre de la perte de loyers à la procédure Résidence [Localité 1]. L'acquéreur précise s'être alors aperçu que les travaux n'avaient pas été réalisés.

de la taxe sur la valeur ajoutée. / () ". 5.

[O] a été promu directeur général, avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.

du bien et la préservation de sa valeur exceptionnelle. / Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article ».

Y...a exercé jusqu'en décembre 2013 une activité salariée précaire puisqu'il a travaillé en tant que manoeuvre dans le cadre de contrats de travail temporaire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

[I] [O] à leur payer la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

de mise en garde, alerter les acquéreurs sur le risque de non réalisation ou de non finition des travaux à défaut de toute garantie donnée par le vendeur sur leur exécution ; que la constitution d'une

Suivant un procès-verbal formalisé le 8 décembre 2021, le Délégué du Procureur de la république près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a adressé à Me [W] un rappel à la loi pour avoir, à Dunières

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

S'agissant des modalités de détermination de la valeur locative de la propriété : 8. L'administration a fixé la valeur vénale de la villa à 10 260 000 euros.

Il résulte de ce texte que, en cas d'exécution d'un arrêt d'appel exécutoire de plein droit ce qui est bien le cas en l'espèce, le pourvoi en cassation n'étant pas suspensif, si l'arrêt est par la suite

Selon l'appelant, sa mère ne pouvant plus se déplacer a donné procuration à deux de ses frères, [M] et [T], et il leur appartient de rendre compte de l'utilisation de ladite somme : à défaut de prouver

Serge X...à payer à Mme Blanche X...les sommes de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts et de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution

Daniel X..., maître d'oeuvre des travaux d'extension de la fromagerie et son assureur le GIE G 20, -4 juillet 2008 pour la Compagnie Fromagère de la Vallée de l'Anse (CFVA) et la S.

de 38.000 euros et le droit au bail une valeur de 33.000 euros, lesquelles devront toutefois être actualisées à la date la plus proche du partage, par le notaire désigné, en fonction de l'indice des loyers

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Strudal Préfabriqués a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge

des biens mentionnées aux 1° et 2° de l'article R.815-22 sont réputés lui procurer un revenu évalué à 3% de leur valeur vénale fixée à la date de la demande, contradictoirement et, à défaut, à dire d'expert