[Z] et Mme [B] ont obtenu, le 8 décembre 2015, la résolution amiable de la vente de l'appartement.

s'il devait perdre celui-ci; que Monsieur X... déclare avoir signé ce courrier également sous la contrainte, sans aucunement préciser laquelle ; qu'en revanche, Maître ROIENA, notaire chargé de la vente

s'il devait perdre celui-ci; que Monsieur X... déclare avoir signé ce courrier également sous la contrainte, sans aucunement préciser laquelle ; qu'en revanche, Maître ROIENA, notaire chargé de la vente

est contredite par l'acte de vente de cet appartement, qui ne mentionne ni les volets roulants ni les portes-fenêtres ; - l'attestation de l'exploitant d'un restaurant situé au rez-de-chaussée de l'immeuble

A la garantie du remboursement de ce prêt, Mme X... a consenti à la banque une hypothèque conventionnelle sur un appartement sis à Neuilly-sur-Seine.

B soutient avoir étendu sa résidence principale aux deux appartements contigus à compter de l'été 2009 jusqu'à sa vente en avril 2010, et avoir continué à utiliser l'appartement correspondant au lot n°

seules conclusions en date du 27 janvier 2012, elle fait valoir que c'est le bailleur qui est à l'origine de la résiliation du bail, à la suite du congé qui lui a été délivré le 5 janvier 2011, pour vente

Il s'avère que le lien causal entre la faute de la SARL Diatech et le préjudice des époux [T] doit être rapporté, et il sera remarqué que la vente de l'appartement nécessitait un diagnostic amiante et

octobre 2023 et qui constitue le congé, - le caractère prétendument excessif du prix n'est pas établi, - elle justifie, au contraire, d'éléments de comparaison démontrant la cohérence du prix pratiqué (vente

prononcer le divorce aux torts exclusifs de Monsieur [T], - débouter Monsieur [T] de sa demande de report de la date des effets du divorce, - dire que le montant de l'impôt sur la plus-value de la vente

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat en date du 6 mars 2021, Mme [M] [K] épouse [N] a donné mandat à l'agence immobilière Immodéal Gestion de procéder à la vente d'un appartement sis [Adresse 5] à [Localité

* * * Reprochant à la SCI LMA d'avoir brutalement et abusivement rompu les pourparlers entamés entre eux-mêmes et celle-ci relativement à la vente, moyennant le prix de 1.390.000 €, du bien

* * * Reprochant à la SCI LMA d'avoir brutalement et abusivement rompu les pourparlers entamés entre eux-mêmes et celle-ci relativement à la vente, moyennant le prix de 1.390.000 €, du bien

. *** Par acte du 9 novembre 2016, Mme T... a donné à la société Erimar, agent immobilier, mandat non-exclusif de vente d'un appartement situé à [...].

à l'encontre de Monsieur [W] [D] [R] [N] et Madame [M] [N] née [E] selon décompte du 16 mars 2009, à la somme de 131 047,19 euros en principal, intérêts, frais et autres accessoires, - ordonné la vente

qu'elle s'engageait à payer sur la vente des appartement de la rue... et, à défaut de règlement dans les délais, il était prévu de payer sur le disponible du prix de vente des appartements plus un intérêt

[X] à rapporter à la succession la somme de 45 734,71 euros au titre du don manuel dont il a bénéficié à la suite de la vente de l'appartement situé [Adresse 10] et que lui-même doit rapporter la même

Ils ne sont dès lors pas fondés à soutenir que le prix d'acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value de cession réalisée par la D en 2014 à raison de la vente d'un des appartements situés F à

loi du 10 juillet 1965, ce qui selon eux, les a empêchés de prospérer dans la vente de leur appartement et les a contraints à continuer à régler des charges de copropriété.

prétendre que le domicile conjugal acquis par acte authentique du 21 juillet 1989 au prix de 1'300'000 Fr. a été financé par des fonds propres de son père provenant de son patrimoine et notamment de la vente