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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
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31 août 2023
La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est applicable.
4ème A chambre sociale
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13 mars 2019
Ces 'ratés' ne visent pas nommément Monsieur [W] ni la vente Lidl.
2ème chambre
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2 avril 2024
- sur la location de matériel de 3.042,50 euros que l'expert n'a retenu que pour 1087,50 euros, il convient de relever qu'il n'a retenu qu'un chariot élévateur rotatif (type grue) et le petit matériel
Chambre Civile
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1 avril 2025
claquement moteur inquiétant, est arrivé non roulant via un remorquage dans son garage, que Mme [M] allègue que la panne moteur serait survenue alors que le véhicule aurait été redémarré, contre son gré
3e Chambre A
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16 avril 2015
En premier lieu sur l'abandon de chantier, l'article 30 du cahier des clauses générales stipule que le marché peut être résilié de plein droit, au gré du maître d'ouvrage et sans que l'entrepreneur ou
3ème chambre A
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6 avril 2023
a enregistré des chiffres en progression, son CA étant stable d'année en année - l'analyse consolidée du groupe qui montre que celui-ci disposait d'une santé florissante - sur la valorisation des stocks
Pôle 5 - Chambre 1
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16 mai 2017
se tenant au parc des expositions à [Localité 1] ; L'huissier de justice s'est également rendu le 07 février 2013 au siège social de l'entreprise qui s'est révélée être une boutique n'ayant en stock
Chambre Sociale
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4 juin 2026
. *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La société [1] a engagé à compter du 31 janvier 2022 Mme [P] [X] en qualité d'assistante import, employée à l'administration des ventes et à la gestion
Chambre 3-3
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6 juillet 2023
qu'il est constant qu'elle a commandé auprès de la SAS JBG France une vitrine neuve au prix de 4.528,87 euros TTC pour les besoins de son chantier Vival Faron, qu'elle avait facturé à cette société la vente
Pôle 5 - Chambre 2
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30 janvier 2015
Blanc Diffusion exerçant sous l'enseigne « Le Comptoir de la Plage » - qui a changé de dénomination sociale en cours de procédure pour devenir l'EURL Comptoir de la Plage - a pour activité le négoce en gros
5fca4c8c36641d72e3a337b0
20 novembre 2020
En outre, pour faire cuire des aliments tels que des chips de pomme de terre sur un matériau suscepteur il faut une couche d'huile pour les empêcher de coller.
Chambre 4-5
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4 juillet 2024
[L] sortir des produits et le lendemain, nous avons vu une voiture venir les récupérer. Après la confirmation de la part de M.
1re chambre 1re section
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19 janvier 2021
Par ailleurs, les échanges de courriels que Mme [K] a eus avec sa direction , de décembre 2010 à novembre 2011, font essentiellement état de problèmes matériels relatifs à la gestion des stocks et au mobilier
Cour d'Appel
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10 novembre 2005
marchés qui lui auraient procuré une marge bénéficiaire sur le service après-vente et la fourniture des pièces de rechange.
Pôle 5 - Chambre 4
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12 avril 2023
Seule l'activité de vente sur internet a chuté dans des proportions importantes.
4ème B chambre sociale
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18 décembre 2019
Nous vous rappelons au surplus que passer le balai dans le garage où les ambulances sont stockées participe à l'entretien du matériel de travail qui incombe à chacun, sans que cela ne doive être expressément
68f1d9109abd0e067a219415
16 octobre 2025
bien dater mais ne veut pas du cadeau hôtesse de ce mois-ci' nous répond 'vous avez du stock personnel, vous pouvez échanger les cadeaux'.
Chambre 1-4
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11 janvier 2023
'uvre en vue de la vente du bien : « Monsieur [T] [S] prend en charge la propriété sus citée « Le Parc des chênes verts » dans l'état ou elle se trouve, afin d'embellissements, d'amélioration, d'équipements
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
PACA ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 mai 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la SAS Total raffinage France, aux droits de laquelle est venue
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e51a
3 avril 2025
mobilier commercial, les marchandises en stock, le bénéfice des traités, conventions, marchés passés avec tous tiers pour l'exploitation du fonds.
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