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554 résultats pour « vente de gré à gré de stocks et matériels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64f17eff92dd7fd9692bbcaf

Appel

31 août 2023

31 août 2023

La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est applicable.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663953cf1c4440984b21

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Ces 'ratés' ne visent pas nommément Monsieur [W] ni la vente Lidl.

Source officielle
CA

2ème chambre

660cf26e7c1ccb0008628f93

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

- sur la location de matériel de 3.042,50 euros que l'expert n'a retenu que pour 1087,50 euros, il convient de relever qu'il n'a retenu qu'un chariot élévateur rotatif (type grue) et le petit matériel

Source officielle
CA

Chambre Civile

67ecc7d58e074ba02f40a357

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

claquement moteur inquiétant, est arrivé non roulant via un remorquage dans son garage, que Mme [M] allègue que la panne moteur serait survenue alors que le véhicule aurait été redémarré, contre son gré

Source officielle
CA

3e Chambre A

60374e4888a3cb2c4508b336

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

En premier lieu sur l'abandon de chantier, l'article 30 du cahier des clauses générales stipule que le marché peut être résilié de plein droit, au gré du maître d'ouvrage et sans que l'entrepreneur ou

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431066828558704f52e6a07

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

a enregistré des chiffres en progression, son CA étant stable d'année en année - l'analyse consolidée du groupe qui montre que celui-ci disposait d'une santé florissante - sur la valorisation des stocks

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603398dc9954684db3f35b4e

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

se tenant au parc des expositions à [Localité 1] ; L'huissier de justice s'est également rendu le 07 février 2013 au siège social de l'entreprise qui s'est révélée être une boutique n'ayant en stock

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a3ecdc6046d4737cfe3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

. *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La société [1] a engagé à compter du 31 janvier 2022 Mme [P] [X] en qualité d'assistante import, employée à l'administration des ventes et à la gestion

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64a7aeff3bcaf505db696232

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

qu'il est constant qu'elle a commandé auprès de la SAS JBG France une vitrine neuve au prix de 4.528,87 euros TTC pour les besoins de son chantier Vival Faron, qu'elle avait facturé à cette société la vente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0da7c25a97f0381f4e8d

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Blanc Diffusion exerçant sous l'enseigne « Le Comptoir de la Plage » - qui a changé de dénomination sociale en cours de procédure pour devenir l'EURL Comptoir de la Plage - a pour activité le négoce en gros

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca4c8c36641d72e3a337b0

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

En outre, pour faire cuire des aliments tels que des chips de pomme de terre sur un matériau suscepteur il faut une couche d'huile pour les empêcher de coller.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8605d6f7f678d48d74

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[L] sortir des produits et le lendemain, nous avons vu une voiture venir les récupérer. Après la confirmation de la part de M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

600fecbe70aa986f68c64505

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Par ailleurs, les échanges de courriels que Mme [K] a eus avec sa direction , de décembre 2010 à novembre 2011, font essentiellement état de problèmes matériels relatifs à la gestion des stocks et au mobilier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d93

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

marchés qui lui auraient procuré une marge bénéficiaire sur le service après-vente et la fourniture des pièces de rechange.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379dee9477fe04f5cc652a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Seule l'activité de vente sur internet a chuté dans des proportions importantes.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a53f1dc3af98b27921f7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Nous vous rappelons au surplus que passer le balai dans le garage où les ambulances sont stockées participe à l'entretien du matériel de travail qui incombe à chacun, sans que cela ne doive être expressément

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d9109abd0e067a219415

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

bien dater mais ne veut pas du cadeau hôtesse de ce mois-ci' nous répond 'vous avez du stock personnel, vous pouvez échanger les cadeaux'.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104ebbf9fd47c90a134d0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

'uvre en vue de la vente du bien : « Monsieur [T] [S] prend en charge la propriété sus citée « Le Parc des chênes verts » dans l'état ou elle se trouve, afin d'embellissements, d'amélioration, d'équipements

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02480_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PACA ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 mai 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la SAS Total raffinage France, aux droits de laquelle est venue

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e51a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

mobilier commercial, les marchandises en stock, le bénéfice des traités, conventions, marchés passés avec tous tiers pour l'exploitation du fonds.

Source officielle

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