Suivant contrat en date du 17 janvier 1979, la société de droit français FICHET BAUCHE, spécialisée dans la fabrication de matériels de protection contre l'incendie et le vol, a confié à la société de

2009, lors d'un contrôle effectué sur les achats réalisés par les salariés du magasin, été trouvée en possession de 2 kg de langoustines en vente dans le magasin, sans pouvoir justifier du paiement de

F... que les époux Z... eurent rapidement cessé de s'approvisionner auprès des époux X..., faisant état d'une insuffisance de qualité des produits livrés, ces derniers ont saisi le Tribunal de commerce

Elle fait valoir qu'elle a assuré l'action commerciale, la facturation et la livraison des marchandises, et en conséquence la négociation et la conclusion des contrats de vente au nom et pour le compte

du contrat de vente sur le fondement de l'obligation de délivrance conforme, A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE - débouter la société APTIBOIS de sa demande de résolution du contrat de vente sur le fondement

Cette société a notamment pour objet les transports routiers, le service de transports de marchandises pour le compte d'autrui, la location de véhicules pour le transport routier de marchandises, de pelles

Ces marchandises n'ont fait l'objet d'aucune réclamation établie dans les conditions prévues par ses CGV, c'est à dire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours.

Cofidis à procéder au remboursement de l'ensemble des sommes par eux versées, soit 18 400 ' au titre du prix de vente de l'installation, 7 221,20 ' au titre des intérêts et frais, outre 5 000 ' au titre

EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERON ayant son siège 15 rue des Champs 76193 YVETOT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, faisant l'objet d'une procédure

, et celle de 6 500 € au titre des pertes sur ventes et de l'atteinte à l'image de KONTIKI, - la Société RD BIJOUX seule à payer à la Société KONTIKI la somme de 35 000 € au titre de l'atteinte à l'image

X... n'a pas sommé le vendeur de réitérer la vente, le procès-verbal de constat du 28 novembre 2011 (pièce no 32 de l'appelant) ne faisant pas mention d'une sommation préalable ; que l'appelant ne peut

Les deux procédures d'appel faisaient l'objet d'une jonction.

L'erreur doit porter sur la substance du contrat pour emporter nullité pour vice de consentement. Il convient donc d'analyser en l'espèce l'objet du contrat liant les parties.

Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter, sous réserve des dispositions de la présente section et de celles du chapitre III du titre IV.'

à titre subsidiaire, du dernier chef seulement, *15.000 € à titre de dommages-intérêts pour rupture du contrat de travail équivalente en ses effets à un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

Sur les autres demandes Constater que Mme [H] ne justifie aucunement le bien-fondé de sa demande au titre de l'article 700 CPC ; En conséquence : Débouter Mme [H] de ses demandes à ces titres

Il conteste avoir expédié des marchandises sans les avoir facturées puisque cela n'est pas dans ses attributions.

A... en lui faisant signer un devis faisant état de travaux dans l'urgence et en se faisant remettre le solde de 4828 F sous la contrainte, Mme Marthe V..., personne âgée et malade, en l'amenant à s'engager

E... en lui faisant signer un devis faisant état de travaux dans l'urgence et en se faisant remettre le solde de 4828 F sous la contrainte, Mme Marthe XZ..., personne âgée et malade, en l'amenant à s'engager

Elle l'a ainsi condamnée à payer à la société DIPARLUX 80.000 francs (12.195,92 euros) de dommages et intérêts pour résiliation abusive, 30.000 francs (4.573,47 euros) au titre du refus de vente et