EXPOSE DU LITIGE La société [I] automobiles, société familiale exerçant une activité de garage automobile, ci-après la société, a engagé M.

[C] [I] formateur mécanique et carrosserie automobile en itinérant depuis 1985 a travaillé dans un milieu bruyant (mise au point de moteurs thermiques, bruits dans une carrosserie +++)'.

Francis Y... circulait à Rennes au volant de son véhicule automobile boulevard des Hautes Ourmes lorsqu'il a entrepris de tourner à gauche de son sens de marche pour emprunter le boulevard Léon Grimault

Francis Y... circulait à Rennes au volant de son véhicule automobile boulevard des Hautes Ourmes lorsqu'il a entrepris de tourner à gauche de son sens de marche pour emprunter le boulevard Léon Grimault

Dans ces conditions, Mme C..., seule étrangère parmi les 6 assistants de vente, est fondée à considérer qu'elle a été victime d'une discrimination à raison de sa nationalité.

Jimmy X... victime d'un accident de la circulation le 30 octobre 2002 de 50 % et a liquidé son préjudice soumis à recours à la somme de 19. 716,72 € compte tenu du partage se décomposant comme suit :

[L] était mécanicien automobile au sein de la société Garage Martin depuis 2004.

Le 21 mars 2012, le salarié a été victime d'un accident du travail alors qu'il procédait, au moyen d'un burineur électrique TE 700, à la démolition de la partie supérieure d'un pilier dans le chantier

[J] [O] exerçant sous l'enseigne DR automobile et se présentant comme le mandataire de Mme [U] [M], un véhicule automobile Audi A3 1.9 TDI 105 CV immatriculé en Belgique [Immatriculation 1] pour un montant

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des documents suivants, concernant les verbalisations dont ont fait l'objet ses deux véhicules automobiles

Arrivés sur les lieux de l'accident à 10h17, ils ont constaté que la victime, M. 

Se disant victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'une motocyclette, il a, par acte du 8 février 2013, fait assigner le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Ils ajoutent que lorsque les circonstances de l'accident sont indéterminées, le doute profite automatiquement à la victime laquelle ne peut voir son droit à indemnisation exclu ou limité.

du chef de : recel de véhicules provenant de vols avec dégradation et en réunion, et de pièces automobiles, recel commis de manière habituelle - usage de fausses plaques d'immatriculation, en état de

Les justificatifs produits pour le nettoyage du parc automobile sont incohérents, aucune comptabilité n'est communiquée, et la nécessité de fermer le garage n'est même pas établie.

recherchée dès lors que les désordres affectant le mur donnant sur la rue Serge Rouzière sont sans lien de causalité direct et certain avec la chaussée, les trottoirs de cette rue et la circulation automobile

Il convient de rappeler que la victime ne peut prétendre qu'aux frais d'adaptation de son véhicule.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 novembre 2019, madame [S] [M], conductrice, madame [R] [M], sa mère et passagère, madame [N] [M], sa fille également passagère, ont été victimes d'un accident de

MOTIFS Sur le droit à indemnisation de la victime. Il est constant que M.

[J] [B], circulant en descente sur son vélo, a été victime d'un véhicule qui remontait dans le sens inverse de sa progression et qui a dévié dans sa direction, l'amenant à faire un écart qui l'a projeté