République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03841 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKB7

[C] [K] né le 07 Septembre 1950 à [Localité 1] - MAROC, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie ALSOUFI, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimée S.A.S.

domicilié [Adresse 2] *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ En application des dispositions des articles 434 et 436 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07

La préfète du Rhône a déposé une déclaration d'appel au greffe de la juridiction, le 16 octobre 2025 à 20 heures 07.

du 08/07/2023, - La décision de renouvellement du 09/07/2023, - La décision de renouvellement du 12/07/2023, - La décision de renouvellement du 13/07/2023 à 18h52, - La décision de renouvellement

CETAT66-07-01-04-03 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique

CETAT66-07-01-04-03 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique

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/ 00767 et 07 / 00781, un lien de connexité tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les juger ensemble ; qu'elles seront jointes sous la seule référence 07 / 00767 ; Considérant qu'il ressort

(No433 / 07, No434 / 07, No435 / 07, No. 436 / 07, No437 / 07) pour une somme totale de 1240,40 euros ; Vu les conclusions déposées par Me Y... le 17 août 2007 dont copie a été adressée aux requérants

affectant l'arrêt n 509/07 rendu par cette Cour le 07/05/07 ; Elle explique qu'il figure notamment dans le dispositif de cette décision les mentions suivantes : - "fixe à la somme de 333.625,57 euros

l'outre-mer et des collectivités territoriales (commissariat de Toulouse) à sa demande de communication des documents suivants : 1) d'une part, copie de " l'audition - confrontation " en date du 27/09/07

Vu le recours formé par : APPELANT dans la procédure 07 / 00433 Maître Edouard Y... ... 75007 PARIS représenté par Me BOITUZAT, avocat Toque D 391 APPELANT dans la procédure 07 / 00420

2017 - 15/03/2017 : prélèvement MSO de 360,86 euros pour mars 2017 - 07/04/2017 : prélèvement de 334,13 euros pour avril 2017 - 07/05/2017 : prélèvement de 334,13 euros pour mai 2017 - 07/06/2017

R.G : 07/01078-07/01079-07/01080-07/01081-07/01082-07/01083-07/01084-07/01085-07/01086-07/01087-07/01088-07/01089-07/01090-07/01091-07/01092-07/01093-07/01094-07/01095-07/01096-07/01097-07/01098-07/01099

Cette ordonnance a été notifiée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille le 07 janvier 2026 à 09h41.