au barreau de LYON assistée de la SCP VINCENT ABEL DESCOUT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON [A] [D] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 16] (VAL D'OISE) [Adresse 9] [Localité 2]

- ordonner la mainlevée de l'hypothèse judiciaire conservatoire inscrite le 9 novembre 2015.

[A] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Magali FIOL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : M.

Par l'effet de ce paiement, l'immeuble est purgé du droit de suite attaché à l'hypothèque.

Une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise au profit du Trésor public, pour sûreté de la somme en principal de deux millions trois cent six mille cinquante et un euros (2 306 051,00 eur),

signifiée le 3 août 2018, - voir condamner l'intimée à lui payer la somme de 2 500 € à titre de dommages et intérêts, ainsi que celles de 2 500 € au titre de l'article en application de l'article 700

1955 à [Localité 2], de nationalité française [Adresse 1] Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476, avocat plaidant INTIMES Association Foncière

[R] [B] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [F] née [B] née le [Date naissance 2] 1928 à [Localité 3], décédée le [Date décès 1] 2015 à [Localité 4]

[M] a consenti une hypothèque sur un de ses biens pendant une durée de 10 ans.

APPELANTS : Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] (93) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Paul MAILLARD de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Magalie ROUGIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE SARL BALAGNE CHARTER LOCATION prise en la personne de

Mme [S] ajoute que des saisies successives ont abouti au paiement, entre mai et octobre 2019, d'une somme de 7 578,34 € et que, dans les 2 mois qui ont suivi, une somme de 2 256 € a également été prélevée

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 APPELANT : [Z] [E] né le 24 Juillet 1985 [Adresse 1] [Localité 2]

C'est donc les sommes de 1. 988. 287 FCFP et de 92. 171 FCFP qui ont été versées par Karine Y..., soit un total de 2. 080. 458 FCFP.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [W] [C] née le 22 Novembre 1979 à [Localité 1] (31) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivia MARIOL de la

ZIEGLER, lors du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 3 juillet 2020 par mise à disposition au greffe **** APPELANTS : Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 2]

[Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseils Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, postulant,

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04939 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2KR Ordonnance (N°