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428 résultats pour « ANDRES Delphine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fdace1a81f73e607f231a8e

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

l'audience publique du 01 Avril 2019, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée

Source officielle
CA

13e chambre

5fdbf05d000b31110a37689c

Appel

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15 janvier 2019

15 janvier 2019

l'audience publique du 12 Novembre 2018, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc6b8b2935d88f22934e77

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

l'audience publique du 24 Septembre 2018, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée

Source officielle
CA

13e chambre

5fca59c2f1c5c530629b19f4

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

l'audience publique du 05 Octobre 2020, Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée

Source officielle
CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b90

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

l'audience publique du 12 Octobre 2020, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée

Source officielle
CA

13e chambre

5fd95b322d9558457ad13955

Appel

18 février 2020

18 février 2020

publique du 16 Décembre 2019, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75a88b510604f5bc1d62

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de Paris, toque : A0200 Ayant pour avocat plaidant Delphine

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0cebc25a97f0381f4b2e

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

PARIS INTIMEES SA LABORATOIRES ARKOPHARMA, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me André

Source officielle