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Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de [Localité 3], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [K] [W] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Louis-alain

Source officielle

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel

Créations

MENDIL ALGRAIN, Ramy

SIREN 994442911Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

30/11/2025

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Modifications diverses

ALGRAIN, Anthony, Ange, Philipe

SIREN 534069554Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

16/10/2025

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Créations

ALGRAIN, Anthony, Ange, Philipe

SIREN 534069554Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

24/09/2025

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Immatriculations

ALGRAIN, Martial

SIREN 480226539Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

13/03/2024

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Radiations

ALGRAIN, Thierry,, Marcel

SIREN 349962829Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

23/07/2023

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1ère chambre sociale

6a0ff73acdc6046d478a05e1

Appel

21 mai 2026

Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN

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Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86897

Appel

6 mai 2003

Appel d'un jugement rendu le 16 Novembre 2001 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU

Source officielle

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870e4

Appel

18 mai 2004

Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 02 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN

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1ère chambre 1ère section

6163231f3dbed56e5e2c2fbc

Appel

12 janvier 2012

le 06 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/1295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN ET ALGRIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87900

Appel

19 janvier 2005

LABATI (Intimée dans la procédure RG 04/7155) Zac des radars 8 bis rue Jean Jacques ROUSSEAU 91353 GRIGNY CEDEX représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués assistée de Me Marie Christine DRAPPIER

Source officielle

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88582

Appel

27 juin 2006

e) le 15 Mars 2005 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : 422/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP JUPIN & ALGRIN

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Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a314

Appel

7 février 2008

cour : Jugement rendu le 05 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 4 No Section : No RG : 2005F921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN-ALGRIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d087

Appel

25 novembre 2008

G. 07 / 00715 ----------------------- Alain X... C / S. A. S.

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Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7fe

Appel

16 décembre 2010

Jean X... ne justifie pas du préjudice subi au titre de la perte d'une clientèle commune, * dire qu'en tout état de cause, Alain Jean X... a renoncé à toute indemnité, * débouter Alain Jean X... de

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Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86782

Appel

30 janvier 2003

Cette cession de créance a été signifiée à Monsieur Alain X... le 8 février 1996.

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2ème Chambre civile

63d379bbd1bc2605de4b47c4

Appel

26 janvier 2023

[H] [L], représentant légal de la SA Etablissements Alain Lagniel ; - débouté M.

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Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff6

Appel

2 juin 2008

par Alain Y....

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Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8732d

Appel

5 janvier 2005

Hôtel de ville 122, rue de Houdan 92330 SCEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP JUPIN ALGRIN, avoués assistée de Me Olivier

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Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2cd

Appel

13 décembre 2007

Alain X..., Mlle Marie-Alice X... et M.

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Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf4

Appel

4 décembre 2008

Monsieur Alain X... n'établit en rien que ce calcul est faux.

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Pôle 5 - Chambre 4

60332cd6ea2a5a9e0e548cc6

Appel

13 septembre 2017

Les sociétés Alain Afflelou Franchiseur et Alain Afflelou Succursales sont deux sociétés du groupe Afflelou spécialisées dans le secteur de l'optique.

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Chambre Sociale

6710aa42be64d7e510244ece

Appel

11 octobre 2024

[G] sera condamné à payer à la SAS ALTRAN TECHNOLOGIES la somme de 2 000 euros au titre de ses frais irrépétibles.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88ae8

Appel

12 septembre 2006

Alain X... à payer à la S.A.