La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.542 €'.

La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.667€'.

La rémunération annuelle lissée sur les 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 3.084 €'.

Par ailleurs, le contrat de travail prévoit en son article 3 une clause rémunération ainsi libellée : 'Mr [O] [I] bénéficie d'un salaire fixe d'un montant annuel brut de 31.000 €.

La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.417 €'.

La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.584 €'.

La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2 542,00 €'.

code de l'urbanisme ; - le code général des impôts ; - le décret 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe sur les logements vacants

. ****************** La Sci Daumesnil 2, propriétaire de locaux sis à Levallois-Perret, 1 rue Paul-Vaillant Couturier, en a consenti la location au Crédit Lyonnais par deux baux commerciaux : - le

La SA EDF ajoute que si [W] [I] n'a pas été nommé sur des postes vacants pour lesquels il était candidat, c'est au vu de critères objectifs, et qu'il n'a plus postulé depuis 2007.

tribunal de commerce de Lorient a : - Débouté la société Loxam de sa demande en paiement de la somme principale de 50.818,03 euros, augmentée des intérêts de retard contractuels calculés au taux annuel

Elle conteste également le montant du loyer annuel réclamé sur la base des baux.

ont été intégralement versées, que la prime de vacances a été payée.

2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS [Localité 17] le 08 décembre 2010.

Sur la prime de vacances la société critique la comparaison faite par la salariée avec le responsable d'exploitation [W] [A], qui bénéficie, ainsi que les cadres seulement, de cette prime de vacances.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/10911 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR6Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/08021 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJI5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26