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ADS GESTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Lieudit [Adresse 6] - [Localité 4] Représentée par Me Christine COMBEAU substituant Me Philippe LECONTE

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

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Appel

2 janvier 2023

suivant déclaration d'appel du 13 avril 2022 APPELANT : [V] [E], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 14] de nationalité française demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Philippe LECONTE

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MNYZ GENERALI IARDc/S.A

65434b0e0147228318b913ca

Appel

30 octobre 2023

TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Marine DE BOURQUENEY de l'AARPI NGO-JUNG, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.R.L.

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Cour d'Appel

Monsieur stéphane Xc/FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE

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Appel

8 avril 2015

INTIMÉ : FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64, rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX, représenté par Maître Philippe LECONTE

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Chambre A - Civile

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Appel

23 janvier 2024

ANCEL et la SELAFA MJA représentée par Me Valérie LELOUP-THOMAS [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Madeleine De VALBRAY substituant Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON

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CHAMBRE 8 SECTION 4

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Appel

15 janvier 2026

148 , agissant poursuites et diligences de son directeur général [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Claire Lebon

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Pôle 5 - Chambre 3

61626b8ae62f7c490f224e56

Appel

13 juin 2012

ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Jacques PELLERIN de la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant, assistée de Me Jacques LEBLOND

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Chambre Sociale-Section 1

6970b3a7cdc6046d4719d1b7

Appel

19 janvier 2026

Si j'avais eu quelques années de moins, je te dis pas ce que je t'aurais fait ». La salariée ajoute avoir entendu M.

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1ère CHAMBRE CIVILE

Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARDc/SCI SAINT ALPINIEN

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Appel

13 novembre 2018

DEMANDERESSE : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE

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Cour d'Appel

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Appel

9 décembre 2008

représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me UZAN, avocat au barreau de PARIS Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur général COMPOSITION

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Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a032

Appel

13 décembre 2007

APPELANTE : LA SARL BIOMEDIX IT & M 24 Chemin des Verrières BP 70 69751 LYON - CHARBONNIERES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

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1ère Chambre

616359d51416be03751aa402

Appel

29 septembre 2011

MARIOL, avoués à la Cour assistée de Maître LEBLOND, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [T] [H] [U] né le [Date naissance 2] 1946 [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] représenté

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Philippe LECONTE

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1ère Chambre

616359d41416be03751aa400

Appel

29 septembre 2011

MARIOL, avoués à la Cour assistée de Maître LEBLOND, avocat au barreau de PARIS INTIMES : SARL IRA [Adresse 5] [Localité 3] Maître [T] [S] ès qualités de mandataire ad hoc de la société

Source officielle

1ère Chambre

616359d41416be03751aa401

Appel

29 septembre 2011

MARIOL, avoués à la Cour assistée de Maître LEBLOND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SARL FALCO et Fils [Adresse 2] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de son représentant

Source officielle

1ère Chambre

61636a8c22908a2ec611e8c2

Appel

4 mai 2011

APPELANTE : SAS CSF représentée par son Président en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP LONGIN-LONGIN-DUPEYRON-MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me LEBLOND

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2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

2 mai 2023

2011 au titre du chef de redressement n°7, - évaluer à la somme de 276216 euros les sommes dues pour l'année 2012 au titre du chef de redressement n°7 - condamner l'URSSAF du Nord à verser à la société

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a90

Appel

22 janvier 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 781 990 510 assistée de Me Marc TURQUAND D'AUZAY, avocat au barreau de LYON et représentée par Me Philippe LECONTE

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb5ac2eb575038c2b421c2

Appel

19 mars 2019

ESPAGNE) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [A] [V] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Philippe LECONTE

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MNZE GENERALI IARDc/S.A

65434b0e0147228318b913cc

Appel

30 octobre 2023

d'appel du 24 novembre 2021 APPELANTE : GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Annie

Source officielle

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