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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
6815a670f6a5bc34ae8ee5c1
29 avril 2025
29 avril 2025
Greffier : Mme Véronique FONTAINE LA COUR Par acte d'huissier du 13 février 2024, MM. [U], [E] et [X] ont fait assigner l'association Biotope Grande Anse, son président (M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c115
31 mars 2008
31 mars 2008
RN/PP Numéro 1423/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/03/08 Dossier : 06/01726 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60331ba9a6a7178d5c2ef0f5
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Il sollicite les rappels suivants : - année 2011 : 180,50 euros - année 2012 : 554,40 euros - année 2013 : 3.245,04 euros - année 2014 : 3.106,80 euros - année 2015 : 3.240 euros - année 2016
Source officielle2ème Chambre B
6431066828558704f52e6a03
6 avril 2023
6 avril 2023
d'Anne-Sophie MERLE, greffière stagiaire A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
67ee19646cff766e94e3899e
1 avril 2025
1 avril 2025
Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre commerciale
681095d9ec0ed59794806501
28 avril 2025
28 avril 2025
CFP au cours des premiers mois de l'année 2016. Il résulte de déclaration de créance de la CAFAT que les sommes impayées au titre de l'année 2015 s'élevaient à 9'977'788 Fr.
Source officielle2ème chambre A
63be639613ef607c90ab65c5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur l'étendue de la saisine de la cour En application de l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne doit statuer que sur les prétentions énoncées au dispositif.
Source officielle1ère Présidence taxes
63d379dad1bc2605de4b47fd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAIY ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1395bbe450008b2d09f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00229_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 février, 16 avril et 10 mai 2024, Mme B, représentée par Me Daouda Diop, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleChambre 1-4
626b8025d1fb03057d9a4ddc
28 avril 2022
28 avril 2022
: Me Marie-Anne COLLING Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Janvier 2018
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3ff8d6ea26f688da94f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
qualité au siège [Adresse 12] [Localité 2] SUEDE Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne-Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60346289a8937b5102173821
14 décembre 2016
14 décembre 2016
in limine : -constater l'incompétence territoriale du tribunal de commerce de Saint-Étienne puis de la cour d'appel de Lyon ou de Paris au profit de la juridiction anglais et notamment la « County Court
Source officielleChambre commerciale
665abae797d5920008107f76
17 avril 2024
17 avril 2024
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00441 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4MX [C] C/ SELARL HIROU, PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE ST DENIS COUR D'APPEL
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00486_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6262485db1a50c277d4c5bdf
21 avril 2022
21 avril 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09973
Source officielleRéférés Premier Président
66878d0505d6f7f678d493e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[U] [E], [I] [L] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me CHEVALLIER Anne-Sophie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3172e3e3b1864ce2214
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 juin 2025 en audience publique, les avocats
Source officielle3ème chambre A
6780bae6f25437b69df75ba6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd969
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sophie LEONARDI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 22 sur 79