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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60340727543965b6c66c471c
15 février 2017
] comparant en personne, assisté de Me Christine BORDET LESUEUR, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE SAS BOLLIG ET KEMPER [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patricia AUBRY
Pôle 2 - Chambre 2
6037154c30e803af9e605660
12 juin 2015
Annabel BOITIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D553 INTIME Monsieur [F] [P] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Anne AUBRY
Cour d'Appel
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7 janvier 2003
Le Y... 49110 LA CHAPELLE AUBRY Convoquée, Représentée par Monsieur Z..., Délégué Syndical, muni d'un pouvoir.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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19 mai 2011
société SERIS SECURITY envisageant un redressement au titre de plusieurs chefs dont une régularisation envisagée à hauteur de 4.908 euros au titre de la réduction FILLON, employeur bénéficiant de la loi AUBRY
6253c991bd3db21cbdd88ab6
3 octobre 2006
Octobre 2005 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 04/00018 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Alain X... né le 04 Février 1953 à LA SALLE AUBRY
6253ca0abd3db21cbdd89e4e
23 octobre 2007
SOCIALE APPELANTE : Société GROUPE LN prise en la personne de son représentant légal 12 rue de Maillys 54271 ESSEY LES NANCY représentée par Me DELUCCA (Avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AUBRY
6253ca0fbd3db21cbdd89ef3
29 novembre 2007
Y... ... 44800 SAINT-HERBLAIN comparant en personne, assisté de Me Véronique AUBRY, Avocat au Barreau de NANTES DEFENDERESSE au contredit de compétence : La S.A. S.O.M.D.I.A.A.
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15 janvier 2008
AUBRY, Avocat Général et lors du prononcé de l' arrêt par Mr DU CREHU, Avocat Général. GREFFIER : en présence de M. D... lors des débats et de Mme E... lors du prononcé de l' arrêt.
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22 février 2008
Pôle 6 - Chambre 8
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26 février 2015
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - section encadrement RG n° 10/01422 APPELANT Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Bruno AUBRY
2e Chambre
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26 mars 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
60339dd37d0ed5528557c403
11 mai 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
61629f7235a5d4e0c2ddc9cd
21 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
615e0d96c25a97f0381f4e21
11 décembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR
2ème Chambre
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12 octobre 2023
immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 317 425 981 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandrine AUBRY
Chambre 1-3
67134bcf208351cec658644f
18 octobre 2024
SUD PLOMBERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Pascal AUBRY Me Hervé BOULARD Me Philippe DAN Décision déférée à la cour : Ordonnance
660f94fca40f8b0008cb750d
4 avril 2024
sa qualité de mandataire liquidateur Maître [L] [O], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [G] [D], domicilié [Adresse 17] Représentée par Me Marie-Line LARERE - SCP AUBRUN - AUBRY
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12 septembre 2019
/20646 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPRN [K] [Q] C/ SA SWISS LIFE ASSURANCES ET PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Pascal AUBRY
14e Chambre
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12 juin 2013
Pour pouvoir bénéficier de cette réduction majorée, la société doit communiquer les déclarations d'allègement Aubry II des entreprises utilisatrices.
616f5fb115d1c097e3bdfb26
12 juin 2014
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
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