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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6163ca2b76640886b9a72685

Appel

31 mai 2010

31 mai 2010

Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab6

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c238

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Avril 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c492

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mars 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président, chargé du rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur AUGEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caeb

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Juin 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1ac

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur BILLAUD, Conseiller Monsieur AUGEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d6

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 29 Janvier 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame CARTHE MAZERES, Conseiller

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50c

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

demeurant [Adresse 1] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e7

Appel

28 mai 2009

28 mai 2009

dûment avisés, conformément à l'article 450 dernier alinéa du CPC COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616337eb06e11dac7d76d0f5

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

en délibéré au 26 octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président de chambre, Madame MORIN, conseiller Madame AUGE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61636eef77a1403986670ccf

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

de mise à disposition : 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Claude MORIN, conseiller faisant fonction de président - Agnès CHAUVE, conseiller - Bernadette AUGE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163de1ae9a173d6d859cc00

Appel

27 avril 2010

27 avril 2010

mise en délibéré au 27 avril 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame MORIN, conseillère Madame AUGE

Source officielle
CA

12e chambre

6035829a6406c2a7cc2989ba

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

de rémunération des dirigeants et cadres supérieurs, lié à l'acquisition par la société Wendel de la société [P] en septembre 2002, introduite en bourse en 2006 à travers une société Compagnie de l'Aurette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde9

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur AUGEY, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE,

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca43119066fd7c90fc27cf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

représentanst légaux en exercice, domicliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, par Maître AUDET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032e7ded91f8d5be02fe327

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

, toque : E1904 INTIMEE : Etablissement Public [Établissement 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Virginie AUDET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035f7ef630ad55d5cba797b

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

société T.N.P ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistées de Me Virgile AUGOT

Source officielle
CA

1ère Chambre

616263ca10de15342de14867

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 juillet 2013, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat chargé du rapport, conformément

Source officielle
CA

1ère Chambre

616282447a007b88ee1567bf

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61629bb8eaaf44d62f53e86c

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 8] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L 0044 assistée de Me Nicolas AUTET

Source officielle

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