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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163ca2b76640886b9a72685
31 mai 2010
Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.
Cour d'Appel
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24 avril 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat
6253cacebd3db21cbdd8c238
17 juin 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Avril 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat
6253cad8bd3db21cbdd8c492
20 mai 2008
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mars 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président, chargé du rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur AUGEY
6253cb05bd3db21cbdd8caeb
30 septembre 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Juin 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat
6253ca76bd3db21cbdd8b1ac
11 mars 2008
Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur BILLAUD, Conseiller Monsieur AUGEY
6253ca8abd3db21cbdd8b4d6
31 mars 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 29 Janvier 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame CARTHE MAZERES, Conseiller
14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50c
25 octobre 2011
demeurant [Adresse 1] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE
6253cb31bd3db21cbdd8d0e7
28 mai 2009
dûment avisés, conformément à l'article 450 dernier alinéa du CPC COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE
1ère chambre civile B
616337eb06e11dac7d76d0f5
26 octobre 2010
en délibéré au 26 octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président de chambre, Madame MORIN, conseiller Madame AUGE
61636eef77a1403986670ccf
5 avril 2011
de mise à disposition : 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Claude MORIN, conseiller faisant fonction de président - Agnès CHAUVE, conseiller - Bernadette AUGE
6163de1ae9a173d6d859cc00
27 avril 2010
mise en délibéré au 27 avril 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame MORIN, conseillère Madame AUGE
12e chambre
6035829a6406c2a7cc2989ba
12 avril 2016
de rémunération des dirigeants et cadres supérieurs, lié à l'acquisition par la société Wendel de la société [P] en septembre 2002, introduite en bourse en 2006 à travers une société Compagnie de l'Aurette
6253cabbbd3db21cbdd8bde9
6 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur AUGEY, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE,
Chambre sociale
63ca43119066fd7c90fc27cf
19 janvier 2023
représentanst légaux en exercice, domicliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, par Maître AUDET
Pôle 6 - Chambre 4
6032e7ded91f8d5be02fe327
7 novembre 2017
, toque : E1904 INTIMEE : Etablissement Public [Établissement 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Virginie AUDET
Pôle 5 - Chambre 5
6035f7ef630ad55d5cba797b
21 janvier 2016
société T.N.P ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistées de Me Virgile AUGOT
616263ca10de15342de14867
25 octobre 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 juillet 2013, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat chargé du rapport, conformément
616282447a007b88ee1567bf
29 novembre 2013
articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY
Pôle 1 - Chambre 1
61629bb8eaaf44d62f53e86c
15 janvier 2013
représentants légaux [Adresse 1] [Localité 8] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L 0044 assistée de Me Nicolas AUTET
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