départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle portant rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle

rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 44

rejet de sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser, à titre principal, la somme totale de 42

être protégée, alors que l'effet de gamme en matière de maroquinerie est habituelle, - la masse contrefaisante alléguée est quasi inexistante puisqu' entre 2008 et 2010 345 sacs de quatre modèles différents

[H] et à la SARL Touraine Energie Installation leurs dépens respectifs ; - rejetté en tant que besoin toute autre demande plus ample ou contraire à la motivation.

[K] [R] et la société FAIR WIND INDUSTRY Ltd relative au modèle de 'sac à boucle noir'n°05 1922 déposé auprès de l'INPI, le 12 avril 2005 et publié au BOPI le 12 août 2005 ; rejeté la demande en contrefaçon

Procédure devant la cour I- Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023 sous le n° 23LY02288, la SAS Tisseray et compagnie, représentée par Me Faury, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Cette demande est dès lors rejetée. VI. Sur les autres demandes M.

déposés sur les indications et instructions précises de Monsieur A..., dirigeant de la société LENA K concepteur et pour lesquels il lui a cédé les droits, comme de faire état d'une autre instance devant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, présentés pour la société Cofel Industries, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, présentés pour la société Cofel Industries, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, présentés pour la société Cofel Industries, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, présentés pour la société Cofel Industries, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, présentés pour la société Cofel Industries, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, présentés pour la société Cofel Industries, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, présentés pour la société Cofel Industries, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, présentés pour la société Cofel Industries, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mars 2022 et un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, présentés pour la société Cofel Industries, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler

conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande préalable d'indemnisation du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service