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DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
644229f5d2fa6fd0f8040507
20 avril 2023
01525 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONL Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2023, à 11h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
644229f6d2fa6fd0f804050b
01527 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONT Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2023, à 14h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
644229f6d2fa6fd0f804050d
01528 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONY Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2023, à 15h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
63bfb35c5e2fbe7c90043901
11 janvier 2023
00095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4RT Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2023, à 14h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63bfb35c5e2fbe7c90043905
00097 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4RZ Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2023, à 11h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63bfb35d5e2fbe7c90043907
00098 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4R4 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2023, à 14h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
63bfb35d5e2fbe7c9004390d
00101 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4SF Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2023, à 10h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63bfb35d5e2fbe7c90043915
00105 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4S2 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2023, à 16h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63bfb35d5e2fbe7c90043919
00108 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4TF Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2023, à 11h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64a6608abbd03a05db9653a0
5 juillet 2023
02721 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2V6 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 12h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64a6608bbbd03a05db9653c0
02739 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23L Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 12h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64a6608bbbd03a05db9653c6
02742 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23P Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 10h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64a6608bbbd03a05db9653c8
02743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23R Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 12h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64a8ff8a03029105dbedc2b2
7 juillet 2023
02762 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3EP Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2023, à 14H31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64a8ff8a03029105dbedc2c0
02769 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3FY Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 15h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64a8ff8a03029105dbedc2c2
02770 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3F5 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 12h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
64a8ff8b03029105dbedc2cc
02775 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3HR Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 12h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
64a8ff8b03029105dbedc2d4
02779 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3IP Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 14h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
64a8ff8b03029105dbedc2dc
02783 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3IZ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 11h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour
3ème chambre
64a9002c03029105dbedc45c
la SELASU SELAS COHEN-TRUMER, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE SARL FOOD CONSORTIUM [Adresse 4] Enseigne 'La Croissanterie' [Localité 1] Représentée par Me François-xavier DUFOUR
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LA FERME DES DIX ECUS, BROCHOT, Claudette, BERAUD-DUFOUR
02/10/2008
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15/07/2008