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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8644d

Appel

2 octobre 2002

2 octobre 2002

MUTUELLE DE L'INSEE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 OCTOBRE 2003 APPELANT : Monsieur Basile X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me SALICHON

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903e4

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

toutes ses demandes, dire et juger que la SARL DYNAMIQUE ENVIRONNEMENT a rempli totalement sa prestation de conseil pour un ressuyage en 72 heures et n'est pas responsable du défaut de ressuyage du bassin

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033c21223cea174d535488c

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

L'immeuble d'habitation de la société JLD est situé en seconde ligne par rapport au bassin [Localité 2] dont il est séparé par la propriété des consorts [F].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20101701

Appel

22 avril 2010

22 avril 2010

société SAFEGE, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2010, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte du bassin

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01688_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le directeur territorial du bassin de la Seine l'a muté, à compter du 28 décembre 2020, au sein de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00283_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

étude du cabinet GAÏA, ainsi qu'une note de synthèse du cabinet TERRE et AM.ECMO démontrent le risque d'inondation et de ruissellement pluvial qu'engendre le projet litigieux ; le dimensionnement du bassin

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00769_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ou groupement de bassins les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau, telle que prévue à l'article L. 211-1. / () Les programmes et les décisions administratives dans

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

67ee176251255e24994fc38d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

réalisation de ce carrefour giratoire est bien engagée nonobstant les contestations de M. et Mme [C] ; qu'il existe un aménagement cyclable qui en fait le tour, et s'il était prévu la création d'un bassin

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

67ee176351255e24994fc391

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

la réalisation de ce carrefour giratoire est bien engagée nonobstant les contestations des époux [Y] ; qu'il existe un aménagement cyclable qui en fait le tour, et s'il était prévu la création d'un bassin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL22744_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins (), l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdcdad2cca1d745b8ea9faf

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2018 sl N° 2018/ 805 Rôle N° RG 17/05752 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAICX [N] [J] C/ [Z] [U] [

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CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c25cdc6046d472dd83d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] [E] né le 3 février 1952, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (« HBL »), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (« CDF »), au fond du 18 juin

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03665_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Sur l'intervention volontaire de l'association Collectif 43 du bassin de l'Auze : 3.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03050_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

2, 3 ou 4 et, explicitement les qualifications BASI snowboard et/ou BASI 4, voire la qualification BASI 3 ; - les tribunaux administratifs de Lyon et de Grenoble, confirmés par la cour administrative

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CA

Avis

CADA:20170867

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

mise en œuvre de l'arrêté d'autorisation de l'association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI) des Roches et au fonctionnement de ses ouvrages (exploitation de cinq réserves d'eau agricole sur le bassin

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CA

Avis

CADA:20171373

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02510_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la commune de Bargemon a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Bel Azur en vue de la réalisation d'une maison individuelle avec deux garages, l'agrandissement du bassin

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62da3e602eb797effb0703ec

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ainsi, Les Houillères du Bassin de Lorraine lui ont versé un capital au titre du rachat de la prestation de logement. En contrepartie, M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

65a23df47ca18b0008e582d3

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle porte sur des « interventions sur plusieurs jours pour le nettoyage bassin, écrémage bassin, séparateur, PR et débouchage de buse et regard sous dalle » et plus précisément : déplacement et mise

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CA

Chambre 1-4

5fdb43395a1eaf2115ec0b36

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

lieudit Les Accates (dite la SCI) a fait construire à [...], un ensemble immobilier comprenant 42 villas et un ensemble collectif de 16 logements, des espaces communs, des voies de circulation, des bassins

Source officielle