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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44e
18 décembre 2007
22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT prise en la personne de son gérant 4 Rue Léonus Bénard
6253ca2dbd3db21cbdd8a450
Pôle 2 - Chambre 5
61605d9d0958bc36961bd79a
10 juin 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.
61609a4754c6ec55cf71010a
3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Benali, substituant Me Beaumont, représentant la société ENEDIS. Considérant ce qui suit : 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01120_20231116
16 novembre 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bennani, représentant la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Chambre sociale
6455f0296d2f7dd0f861bfbb
13 avril 2023
Jean-François BENARD * * * LA COUR : Exposé du litige': M.
ETRANGERS
68eddab3c8f5ccbb773399fb
13 octobre 2025
[G] [T] [L], né le 23 janvier 1992 à SIDI M'HAMED BENALI (ALGERIE), de nationalité Algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet de l'Oise le 8 octobre 2025
Chambre commerciale 3-2
69673622cdc6046d47394757
13 janvier 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 6 Plaidant : Me Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU
2ème Chambre
6274bc5e2799a9057d5dd02e
5 mai 2022
[S] [C] né le 12 Avril 1970 à AIN TAOUJDATE - MAROC, demeurant 3752 CCAS Domicililation - 46 avenue dela République CS 70023 - 74963 ANNECY CEDEX Représenté par Me Leïla BENAMOR, avocat au barreau
Chambre Prud'homale
6868b5299508abe8512046e6
3 juillet 2025
de droit irlandais,venant aux droits de la Sté AXA CORPORATE SOLUTIONS, ès-qualités d'assureur RC de la Sté WESPER du groupe AIRWELL [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Maître Elisabeth BENARD
6864bde3cf476b3ae02584bb
1 juillet 2025
en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240225 Plaidant : Me Christian GAYRAUD de la SCP SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU
TROISIEME CHAMBRE
680b1a6f2364a383b7747618
24 avril 2025
[Localité 7] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Brigitte Beaumont, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Aziza Benali
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03373_20221025
25 octobre 2022
B, représenté par la société d'avocats Benaim-Erhad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2020 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler la décision du 18 mai 2017
61625c8cd64a6b1f51487672
25 mars 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
6162678a12fe6a3e85a6c870
21 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.
Pôle 4 - Chambre 6
6162fdf33ebbdffcbea6aa55
4 novembre 2011
Société ALLIANZ IARD prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Armelle BENALI
615e0e32c25a97f0381f533f
17 février 2015
- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente, et par Madame Aouali BENNABI greffier présente lors de la mise à disposition.
Pôle 4 - Chambre 10
6438f32ca942a604f5e93784
-Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 20/05273 APPELANT Monsieur [S] [U] né le 26 Avril 1990 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Lalia NEDJARI BENHADJ
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