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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
686f4ca4d3976f57d00d3238
9 juillet 2025
son syndic, la société FONCIA [Localité 8] RIVE DROITE, SAS immatriculée sous le n°582 098 026 RCS [Localité 8] C/O Société FONCIA RIVE DROITE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Armelle BENALI
Pôle 5 - Chambre 4
6036957640b1a138179976d9
30 septembre 2015
qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Georges BENELLI
1re chambre 1re section
5fda935ae3d4a8235880f264
18 juin 2019
Adresse 1] [Localité 2] représentées par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 5618 Me Ismail BENAISSI
9e Chambre B
615e0e15c25a97f0381f5203
24 octobre 2014
travail se trouvera alors rompu à cette date, d un commun accord, aux conditions qui vous ont été exposées et qui figurent sur le document qui vous a été remis, Si tel était le cas, vous pourriez bénéfcier
1ère Chambre
DCA_21VE01468_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mai 2021 et le 26 mai 2022, M. et Mme C, représentés par Me Benaissi, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article
Chambre civile 1-1
6684eb2da0de54ff609f8206
2 juillet 2024
Adresse 4] [Localité 14] représentés par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 177/22 Me Ismail BENAISSI
Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711e
13 mai 2004
INTERVENANT FORCE représenté par la SCP GAS, avoués. assisté de la SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU, avocats au barreau de PONTOISE. [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIME Monsieur Alain X... ... par la SCP
Pôle 5 - Chambre 5
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc49
2 octobre 2025
numéro 412 280 737 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 Assistée de Me Philippe Hansen, substitué par Me Mehdi Bekkali
9e Chambre C
60343773d55acc28b2f7aa8f
20 janvier 2017
[T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jennifer ASSERAF, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION
Pôle 2 - Chambre 5
616246d0af0a1de0eb1b660e
21 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présent lors du prononcé. Le 24 septembre 2007, M.
Pôle 4 - Chambre 8
67f753ddeb05d6bf6564da0e
9 avril 2025
siège [Adresse 3] [Localité 4] Toutes deux représentées par Me Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A372, substituée à l'audience par Me Aziza BENALI
Pôle 5 - Chambre 1
644229d8d2fa6fd0f804040c
18 janvier 2023
sac appartient au fonds commun du sac cabas, sans agencement particulier inhabituel, que la matière du cabas - à savoir un tissage en jute en macramé - est issue d'une technique ancestrale des femmes bengali
Chambre civile 1-6
6789f231e53fca3659f672b4
16 janvier 2025
[Localité 9] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005843 - Représentant : Me Ismail BENAISSI
6253cc56bd3db21cbdd8fcf1
27 août 2012
BEAULIER, Avocat Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président,
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7G-M4L4 CPAM DE LA GIRONDEc/S.C
688312de9a4bcd46bcddb130
24 juillet 2025
prévues par l'ordonnance du 22 avril 2020 de sorte qu'aucune prorogation de délai n'était applicable. 15- Il ne peut par conséquent pas être reproché à la CPAM de la Gironde de ne pas avoir fait bénéfier
67ecc9c7dab039e415d932de
1 avril 2025
[V] [F] à leur payer une indemnité complémentaire de 5.000 ' sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsiqu'en tous les dépens de l'appel, dont distraction sera prononcée au bénéfi
615e0d1fc25a97f0381f4bde
27 janvier 2015
- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente, et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.
615e0d78c25a97f0381f4d7f
10 février 2015
- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.
Pôle 5 - Chambre 2
6162e07b1120e9a89a34a5fd
4 mai 2012
SA prise en la personne de son Directeur général, ayant son siège [Adresse 15], représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, assistée de Maître Armelle BENALI
Chambre 1-7
696aad18cdc6046d47939ee8
15 janvier 2026
Ils font observer qu'ils ne pourraient tout au plus qu'être condamnés à la remise en état du mur, soit à la somme de 980 euros qui constitue le coût du démontage du mur en bétaflor.
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