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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98d
12 août 2010
12 août 2010
Bernard Y..., ...Papeete ; - Monsieur Bernard Y..., en qualité de cessionnaire de la Snc " Omnium Immobilière du Pacifique " (O. I. P.)
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a94
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Bernard C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE Formule exécutoire le : à : SCP D-J SCP T-R-D-G COUR D'APPELDE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION ARRET DU 26 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b14
6 novembre 2007
6 novembre 2007
02405 Jugement du 03 Octobre 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04 / 04249 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : LA VILLE DE LA FERTE BERNARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d55
4 février 2011
4 février 2011
Monsieur [X] [M] [Adresse 6] [Localité 14] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me François PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1249 Société CAMPENON BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88820
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Square de la Couronne 30000 NIMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP COHEN-THEVENIN - CHARBIT- CAPION, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c7
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Bernard X... en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielleChambre 1-4
665aba2d97d592000810716b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BERNARD VALLOTTON ARCHITECTE Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd6
16 novembre 2001
16 novembre 2001
Maître Bernard SABOURIN, ès-qualités, soutient que Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb9
16 novembre 2001
16 novembre 2001
Maître Bernard SABOURIN, ès-qualités, soutient que Monsieur X...
Source officielleChambre sociale
5fdca286348b2906a5a9c0b4
8 novembre 2018
8 novembre 2018
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, SA ENEDIS C/ Bernard Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6285e15f6a1876057df5d456
18 mai 2022
18 mai 2022
SICRA ILE DE FRANCE, venant aux droits de la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b43
26 février 2003
26 février 2003
FRAM C/ Bernard X..., Henri X..., AGENCE DE VOYAGES FITOUR S.A.R.L. RAYNAL VOYAGES Aide Juridictionnelle RG N : 00/01613 - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac56
25 février 2008
25 février 2008
COMMUNE DE RAZECUEILLE représentée par Me Bernard DE LAMY C / Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001d
13 décembre 2012
13 décembre 2012
C/ Me Bernard Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910cc
11 février 2014
11 février 2014
Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00535 DÉSISTEMENT APPELANT : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85af4
9 novembre 2001
9 novembre 2001
mètres-carrés est constitutive d'un préjudice dont le Premier Juge a fait une exacte appréciation et une juste réparation ; Mais considérant ainsi que le soutient la Société GECINA que les Époux Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163e0fb925cfde12668378a
6 mai 2010
6 mai 2010
avoué à la Cour assisté de Maître Kristell CATTANI-BLANCHARD, avocat plaidant la SCP WILLKIE-FARR- GALLAGHER au barreau de PARIS Toque : B 82 DEFENDERESSE AU DEFERE: Société anonyme NOUVELLE BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a5
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Bernard né le 25 Mai 1952 à AUBERCHICOURT Fils de X... René et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025d
8 février 2013
8 février 2013
aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 08 FEVRIER 2013 MINUTE N° 14/ 13 APPELANT : Monsieur Bernard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6031e5f71a05a81f68fabbc3
8 juin 2018
8 juin 2018
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/03988 Association AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE C/ Me Bernard X... - liquidateur judiciaire de la SARL
Source officiellePage 22 sur 752