le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [N] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET

personne de son représentant légal en exercice, domicilié de plein droit au siège social [Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT

représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social : [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT

recevables les demandes de Mme [P] [W] concernant la revalorisation des biens indivis, - ordonné l'expertise des biens suivants : * violoncelle 'Dall'Aglio', * archet de violon 'Pajeot', * violon 'Bernardel

, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [P] [M] né le 31 Octobre 1974 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laura BERNARDET

en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, Quai 9 Nouvelle Gare Maritime 99000 ALGER représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FOLLIN- ITEY- BERNARDOT

représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, et Maître Anne Catherine GEORGEN, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE

à la liquidation judiciaire de la SAS JC AMENAGEMENT, nommé par jugement du Tribunal de Commerce de MACON du 13 mars 2020 [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 348 863 093 représentée par Me Bernardine

[L] ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec si besoin l'assistance de la force publique ; - Condamner M.

Actuellement, elle se sent plus ou moins calme, elle ne comprend pas pourquoi elle prend un neuroleptique alors qu'elle n'a besoin que d'un régulateur d'humeur.

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MAI 2015 APPELANTE : [C] [V] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean marc BERNARDIN

ROCHELET, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 28 Mars 2000 D'une part, ET : Monsieur Richard Y... né le 28 Juin 1957 à N'KONGSAMBA (CAMEROUN) Demeurant Les Bernardines