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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120f
16 janvier 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
6253ccd7bd3db21cbdd91728
24 mars 2014
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE. Greffier lors des débats : M.
6253ccd7bd3db21cbdd91748
3 mars 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.
6253cce3bd3db21cbdd919b4
5 juin 2014
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.
6253cce4bd3db21cbdd919bb
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
6253cce4bd3db21cbdd919e2
6253cce5bd3db21cbdd919f0
26 juin 2014
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.
6253cdebbd3db21cbdd94f82
5 août 2021
François BILLON, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER. Greffier lors des débats : M.
6253cc57bd3db21cbdd8fd0a
9 août 2012
: L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
Chambre commerciale
627df90c0d41e0057d43e548
12 mai 2022
François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.
Chambre Civile
63046dad29b92fc563a4471b
22 août 2022
François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
642bbfd9d49e0104f58f0147
3 avril 2023
François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
1ère chambre
6789f567b7cff8efb73576bb
16 janvier 2025
dommages-intérêts pour comportement abusif, - à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ces derniers distraits au profit de Me Deny Billon
Chambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb79fd
4 avril 2024
N° SIRET : 341 73 7 0 62 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 - N° du
1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b71
18 octobre 2016
[X] [F] [R] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (GUADELOUPE) [Adresse 1] [Adresse 2]) Représenté par Me Bruno COURTET de la SELARL OCEAJURIS AVOCATS - CABINET BILLON-COURTET, Postulant,
6253cb3bbd3db21cbdd8d25c
18 août 2009
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur DAROLLE Bertrand, Président de Chambre, Assesseurs : Monsieur MESIERE Christian, Conseiller, Monsieur BILLON François, Conseiller
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c7
27 septembre 2011
. ***** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er septembre 2008, la SCI PNVJ, représentée par la SAS BILLON-BOUVET-BONNAMOUR, a donné à bail à la SARL PMZ AUDIT ET CONSEIL en cours
6253cd2cbd3db21cbdd927d1
9 avril 2015
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.
6253cd2cbd3db21cbdd927f5
23 avril 2015
6253cc58bd3db21cbdd8fd2c
30 août 2012
MANUOHALALO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON
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