parfums proches contre 18,5% qui les trouvent différents, dont 50,5% les trouvent très proches ou identiques et 17% totalement identiques ; Considérant que les sociétés JEANNE X... et FRANCE FEELING se bornent

S’ils soutiennent en outre que les immobilisations en cause ont été rétablies dans les comptes de l’exercice clos en 2019, M. et Mme C... se bornent à verser des documents sans apporter la moindre précision

En premier lieu, les époux B se bornent à reprendre en appel, sans invoquer d'éléments de fait ou de droit nouveaux par rapport à l'argumentation développée en première instance et sans critiquer utilement

Les requérants qui se bornent à faire état de la richesse de la faune qui serait menacée et des nuisances sonores nécessairement générées par la circulation d'un grand nombre de motocross, alors que le

Les requérants se bornent à faire valoir que cette signature n'est pas celle de M.

Assistée de Me Mbaye DIAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P497 et Me Gilles HITTINGER-ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P497 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

Il y a lieu de confirmer l'ordonnance de référé rendue le 6/ 05/ 2011 et non critiquée par les appelants qui se bornent à demander qu'elle soit " privée d'effet ".

La Commission estime, par suite, en l’état des informations ainsi portées à sa connaissance, que les registres de déports des membres des cabinets ministériels, s’ils se bornent à faire état des déports

Pour statuer ainsi, le tribunal a dit qu'il apparaît que M. et Mme [C] se bornent à affirmer sans la démontrer la possession du bien litigieux. M. et Mme [C] ont interjeté appel de ce jugement.

Il ne s'agit pas d'une demande d'interprétation du jugement dès lors que ces conclusions ne le demandent pas mais se bornent à ajouter aux précédentes conclusions une demande nouvelle portant infirmation

La Commission estime, par suite, en l’état des informations ainsi portées à sa connaissance, que les registres de déports des membres des cabinets ministériels, s’ils se bornent à faire état des déports

Par ailleurs, si les requérants invoquent à l'encontre de la décision fixant le pays de renvoi le moyen tiré de ce qu'ils encourraient des risques en cas de retour dans leur pays d'origine, ils se bornent

[F] [S] n'est pas attaqué pour faux, de sorte qu'il balaie les attestations versées au dossier par le conseil du salarié, lesquelles se bornent à indiquer que plusieurs salariés étaient en mesure de commettre

Les consorts A..., Olivier, Brigitte et Béatrice d'X... de Y... de Z... se bornent en effet à conclure à la confirmation du jugement ordonnant le dépôt aux archives départementales, tandis que Marguerite

Or force est de constater qu'ils se bornent à faire valoir que leur vue s'arrête désormais à la façade de ce bâtiment qui masque le panorama, mais n'apportent aucun élément concret permettant de démontrer

Y...corrobore par des éléments sérieux ses allégations sur les circonstances de l'accident ; Que les attestations qu'elle produit établies par Madame E...Hanane et Monsieur C...Antoine se bornent

n'ayant pas déclaré les enfants concernés dans la procédure de demande d'acquisition de la nationalité française ; la démarche présente ainsi un caractère frauduleux ; - les éléments produits, qui se bornent

Les certificats médicaux produits par le requérant pour remettre en cause cet avis se bornent à indiquer les pathologies dont il souffre et les soins dont il bénéficie mais ne se prononcent pas sur les

Pour le reste, les requérants se bornent à soulever les moyens susvisés, identiques à ceux qu'ils avaient déjà soumis au juge de première instance.

S'il produit en appel des attestations peu circonstanciées de deux de ses sœurs et de son beau-frère, qui se bornent à indiquer que l'intéressé est sérieux, ainsi que les documents d'identité de ses nièces